PTZ 2025 : qu’est-ce qui change avec la chute du Gouvernement Barnier ?

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Le secteur de l’immobilier et du logement avait placé de nombreux espoirs dans le Projet de loi de finances 2025, particulièrement autour de l’extension du Prêt à taux zéro (PTZ) annoncé comme outil pour relancer le marché et qui ravissait déjà les primo-accédants. Mais avec la censure du gouvernement BARNIER, plusieurs acquis sont remis en question. Si certaines réformes déjà adoptées ne sont pas affectées, d’autres restent suspendues aux débats parlementaires et à la formation d’un nouveau gouvernement.

 

Les réformes définitivement acquises pour 2025

Malgré le bouleversement politique, les réformes déjà promulguées resteront applicables.

MaPrimeRénov'

est prolongée jusqu’à fin 2025 par un décret et un arrêté publiés avant la motion de censure, MaPrimeRénov’ demeure en place. Toutefois, certaines modifications sont à noter :

• les aides pour les chauffages bois et les rénovations importantes seront réduites ;
• les plafonds d’aide destinés aux ménages modestes seront ajustés à la baisse.

 

Loi Anti-Airbnb

Adoptée récemment, cette loi renforce la régulation des meublés de tourisme. Désormais, les bailleurs doivent respecter des contraintes accrues, tandis que les municipalités et copropriétés disposent de nouveaux outils pour limiter la location saisonnière. Cette mesure est particulièrement saluée dans les zones tendues.

 

L’encadrement des loyers au Pays basque

L’encadrement des loyers, en vigueur depuis le 25 novembre, continue d’être appliqué dans les 24 communes basques concernées. Bien que contestée par des arrêts du Conseil d’État dans d’autres régions comme Paris, cette mesure reste inaltérable.

 

Des réformes à venir ?

Certaines mesures clés restent en discussion et dépendront des prochains arbitrages politiques. Même si Valérie LÉTARD, ex Ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, déclarait "La censure du gouvernement serait une catastrophe", quelques jours avant la censure confirmée du Gouvernement, il n'en reste pas moins aujourd'hui qu'avec la suspension du projet de loi de finances, certaines mesures, censées relancer le marché de l'immobilier, sont en suspend.

 

PTZ 2025 élargi

L’extension du PTZ à l’ensemble du territoire pour les logements neufs était une mesure phare du projet de loi de finances 2025. Cette réforme, encore à l’état d’amendement, pourrait être débattue dans les prochaines sessions parlementaires. Cependant, son adoption reste incertaine, d’autant plus que le prochain gouvernement devra en redéfinir les priorités budgétaires.

 

Augmentation des frais de notaire

Une hausse des frais de notaire de 0,5 % était prévue pour compenser les pertes de revenus des départements, en difficulté depuis la suppression de la taxe d’habitation. Mais cette mesure, fortement critiquée pour son impact sur la dynamique du marché immobilier, n’est pas encore actée et nécessitera un nouveau vote.

 

Réforme de la fiscalité des meublés

Le statut fiscal des locations meublées (LMNP), jugé trop avantageux, fait l’objet d’un projet de réforme. L’objectif est de réduire son attractivité afin de rééquilibrer le marché en faveur de la location vide, mieux encadrée et plus stable pour les locataires. Toutefois, bien que cette réforme fasse consensus, son adoption reste suspendue à des discussions budgétaires.

 

Exonération des droits de succession sur l'immobilier

Un nouveau dispositif fiscal propose d'exonérer de droits de succession les donations d'argent jusqu'à 100 000 euros effectuées en faveur d'un descendant, qu'il s'agisse d'enfants, de petits-enfants ou encore de neveux et nièces. Cette exonération est conditionnée à l'utilisation des fonds pour financer l'acquisition, la construction ou la rénovation d'un logement, à condition que le bénéficiaire s'engage à conserver le bien pendant au moins trois ans.

 

L'objectif principal de cette mesure serait de dynamiser le marché immobilier, actuellement en perte de vitesse. En incitant les familles à transmettre leur patrimoine tout en soutenant des projets concrets, cette initiative vise à stimuler les investissements dans le logement, tout en générant des retombées positives pour des secteurs connexes comme la construction ou la rénovation. Une approche à la fois économique et sociale pour répondre aux défis du marché immobilier.

 

L'immobilier en 2025

En cas d’absence d’un nouveau budget validé, la règle constitutionnelle impose de repartir sur les bases de la loi de finances 2024. Cela signifie que les mesures non votées, comme le PTZ élargi ou l’augmentation des frais de notaire, disparaîtront temporairement. De nombreuses réformes resteront donc en suspens, dépendantes des arbitrages du prochain gouvernement et des éventuelles priorités parlementaires.

 

Pour l’immobilier, cette période d’incertitude constitue une entrave majeure. Alors que certains dispositifs offrent des garanties, d’autres devront être renégociés. Les professionnels et les acteurs du secteur devront donc surveiller de près l’évolution politique pour anticiper les conséquences sur leurs projets.