Prêt immobilier : à quoi servent les quittances de loyer ?

Temps estimé de lecture : 2 min

Lorsque l’emprunteur transmet son dossier de prêt immobilier à la banque, plusieurs justificatifs lui sont demandés. Parmi ceux-ci figurent les quittances de loyer, qui sont utiles à plusieurs titres.

 

Rappel : qu’est-ce qu’une quittance de loyer ?

La quittance de loyer est un document émis par le propriétaire d’un logement au nom de son locataire, attestant du paiement effectif de ses échéances de loyer. Contrairement à une idée répandue, la quittance de loyer n’a pas de caractère obligatoire. En revanche, elle doit être remise gratuitement au locataire sur simple demande écrite du locataire. Elle peut être envoyée par voie postale ou par support dématérialisé. Ce document constitue une protection pour le locataire, puisqu’elle le libère d’éventuelles poursuites pour impayé. Mais la quittance de loyer est également utile dans le cadre de nombreuses démarches administratives.

Ce justificatif est périodique, et généralement émis mensuellement. Cependant, la quittance de loyer peut également être éditée de façon bimensuelle, trimestrielle ou semestrielle. Dans tous les cas, elle n’est délivrée par le propriétaire qu’une fois le règlement du loyer effectué. Elle est signée de la main du propriétaire et reprend a minima les mentions suivantes : le nom et l’adresse du propriétaire, le nom et l’adresse du ou des locataires titulaires du bail, le montant du loyer, le montant des charges s’il y en a, la période concernée par le paiement et le montant de la somme effectivement perçue.

 

L’utilité des quittances de loyer pour l’octroi d’un prêt immobilier

Tout d’abord, quelle que soit la situation du candidat emprunteur, la banque demandera nécessairement que soit versé un justificatif de domicile au dossier de prêt immobilier. Quand l’aspirant à la propriété est locataire, la quittance de loyer fait office de justificatif de domicile. Si l’emprunteur passe par une agence immobilière pour l’achat de son bien immobilier, cette dernière va également demander les dernières quittances de loyer pour assurer au vendeur la fiabilité du potentiel acquéreur avant signature d’un compromis de vente devant notaire.

Ensuite, la quittance de loyer va être indispensable dans le cadre des prêts dits aidés et conventionnés. En effet, les quittances de loyer prouvent la primo-accession de l’emprunteur, une des conditions indispensables pour bénéficier d’un PTZ (Prêt à Taux Zéro) étant de ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années. Les quittances de loyer seront donc demandées par la banque à tout locataire éligible au PTZ pour accéder à la propriété. En plus, elles renforcent le dossier de prêt car elles montrent le sérieux de l’emprunteur et sa capacité à honorer ses engagements.