Taux d’usure avril 2024 : il revient

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C'est une nouvelle bouffée d'oxygène pour le porteur de projet immobilier, futur propriétaire. L'application des nouveaux taux d'usure en avril 2024 et la nouvelle fréquence de calcul, effective depuis janvier 2024, marquent encore une étape importante dans l'évolution de la réglementation du crédit en France. Rappelons que cette mise à jour réglementaire vise à aligner les pratiques de crédit sur l'actuel environnement économique, tout en protégeant les consommateurs contre les excès du marché. Explications.

 

Les taux d'usure applicables en avril

Le taux d'usure représente donc le seuil maximal d'intérêt qu'un emprunteur, candidat à la propriété, peut légalement exiger sur un crédit. Il englobe tous les coûts liés à l'emprunt : intérêts, frais de dossier, assurance et autres frais annexes. Sa raison d'être est double : protéger le consommateur contre les taux excessivement élevés et promouvoir une concurrence équitable entre les institutions de crédit. La nouvelle mesure annoncée pour le mois d'avril par la Banque de France, concerne les prêts et les crédits à la consommation en France afin de mieux refléter les conditions économiques actuelles. Les nouveaux taux d'usure d'avril pour les catégories de prêt immobilier et de prêt travaux de plus de 75 000 euros, sont applicables dès ce 1ᵉʳ avril :

• 4,56 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de moins de 10 ans contre 3,42% pratiqué au cours des trois mois précédant le 1ᵉʳ avril 2024
• 6,13 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans contre 4,60% pratiqué au cours des trois mois précédant le 1ᵉʳ avril 2024
• 6,39 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de plus de 20 ans contre 4,79% pratiqué au cours des trois mois précédant le 1ᵉʳ avril 2024
• 5,85 % pour les prêts à taux variable contre 4,39% pratiqué au cours des trois mois précédant le 1ᵉʳ avril 2024
• 6,76 % pour les prêts relais contre 5,07% pratiqué au cours des trois mois précédant le 1ᵉʳ avril 2024

 

3 types de crédits à la consommation sont définis et segmentés en 3 catégories déterminées selon le montant emprunté depuis la proclamation de la loi Lagarde. Les taux d'usure applicables concernant ces crédits à la consommation et les prêts travaux de moins de 75 000 euros au 1ᵉʳ avril sont les suivants :

• 22,32 % pour les crédits d'un montant inférieur à 3 000 euros, contre 16,74% pratiqué au cours des trois mois précédant le 1er avril 2024
• 13,60 % pour les crédits d'un montant compris entre 3 000 et 6 000 euros, contre 10,20 % pratiqué au cours des trois mois précédant le 1er avril 2024
• 7,75 % pour les crédits d'un montant supérieur à 6 000 euros, contre 5,81 % pratiqué au cours des trois mois précédant le 1er avril 2024

*Voir le détail de la Banque de France communiqué ce 27 mars 2024

 

Avantages de la mise à jour des taux d'usure

L'actualisation des taux d'usure en avril 2024 offre plusieurs bénéfices significatifs. Elle augmente la flexibilité pour les emprunteurs, s'adaptant ainsi mieux aux fluctuations économiques que chacun connaît. Elle assure également un juste équilibre entre la protection du consommateur et la santé du marché du crédit, en instaurant des taux justes et compétitifs. Ces ajustements sont essentiels pour refléter avec précision l'état actuel de l'économie et faciliter l'accès à la propriété pour de nombreux ménages.

 

L'événement à noter depuis janvier 2024 est l'introduction de révisions trimestrielles des taux d'usure par la Banque de France. Cette approche permet donc une adaptation plus dynamique et réactive aux conditions du marché. La révision trimestrielle vise à rendre les taux d'usure plus représentatifs des conditions actuelles de marché, offrant une meilleure protection aux consommateurs tout en préservant l'accès au crédit. Cela illustre une volonté de maintenir une vigilance réglementaire tout en tenant compte de l'évolution des conditions économiques et financières.