Le courtier est un intermédiaire de banque disposant d’une relation de proximité avec les emprunteurs souhaitant obtenir un financement ou un contrat d’assurance. Ce métier exige également une expérience et une formation certifiée.
Le métier de courtier en crédit
Le courtier fait partie des intermédiaires de banques proposant leurs services à destination des emprunteurs, par le biais d’un mandat signé entre les deux parties. On distingue par ailleurs 4 catégories d’intermédiaires dont le courtier fait partie :
- Les courtiers en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) : il travaille en vertu d’un mandat du client
- Les mandataires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement (MEOSP) : il travaille en vertu d’un mandat d’un établissement de crédit
- Les mandataires en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) : il travaille en vertu d’un ou plusieurs mandats d’établissements de crédits
- Les mandataires d'intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) : il travaille en vertu d’un mandat auprès des trois premières catégories.
Le courtier est donc mandaté par le client, qui peut être un particulier ou une entreprise et qui souhaite obtenir un financement ou un contrat d’assurance. Le courtier se charge alors de prendre connaissance des besoins de son client puis d’opérer les démarches nécessaires auprès des banques et établissements de crédits pour dénicher une à plusieurs offres de prêt immobilier. Le cabinet de courtage sera rémunéré uniquement si le contrat de prêt immobilier obtenu auprès d’une des banques sollicitées est accepté et signé par le client.
Quelles sont les obligations du courtier ?
Tous les courtiers doivent justifier de conditions professionnelles d’exercice, on en recense 4 :
- Honorabilité (absence de condamnation relative au II de l’article L. 500-1 ou d’une interdiction prévue au 3° et au 7° du I de l’article L. 612-41)
- Compétence professionnelle (3 niveaux de compétences sont à respecter avec un diplôme minimal à avoir ainsi qu’une expérience minimale dans le domaine de la finance)
- Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Garantie financière
En ce qui concerne la compétence professionnelle, il est nécessaire de disposer d’un diplôme (économie, droit, finance, comptabilité) de Bac+2 pour valider les niveaux 2 et 3 et d’une licence (Bac+3) pour valider le niveau 1. En l’absence de diplôme, le salarié ou le courtier en lui-même devra suivre une formation agréée par le ministère du travail.
Les courtiers (et plus généralement les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement) doivent être immatriculés sur le registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS, conformément à l’article L. 519-3-1 du code monétaire et financier.
Au-delà des obligations de conditions professionnelles, le courtier est tenu dans l’accompagnement proposé à ses clients d’analyser un nombre suffisants les contrats de crédit immobilier pour établir une étude objective des offres sur le marché. Il est également tenu de respecter un devoir de conseil vis-à-vis de son client en lui proposant une offre de contrat de crédit adaptée à ses besoins.
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