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La réforme du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) envisagée en France a finalement été retirée, après que le projet ait suscité un large débat et des modifications substantielles lors de son examen à l'Assemblée nationale. Initialement portée par le député Renaissance Lionel CAUSSE, le député a retiré sa proposition pendant son examen au sein de l'hémicycle. Explications.
Réforme du HCSF : tout ça pour ça ?
La proposition portée par le Député avait pour objectif de modifier la structure du HCSF pour améliorer l'accès au crédit immobilier, en réponse à une baisse critique de la production de nouveaux crédits à l'habitat de 40 % en 2023, une première depuis 2015.
La proposition législative incluait l'ajout de deux membres parlementaires au HCSF, qui compte actuellement huit membres, afin d'accroître la légitimité démocratique de cette instance. Cette mesure a été perçue comme une menace potentielle à l'indépendance de l'organisme par certains critiques, y compris la Banque centrale européenne (BCE), qui a exprimé ses réserves. "La France s'enorgueillit d'avoir des banques parmi les plus sécurisé du monde bancaire. Donc quelles raisons, si ce n'est un dogmatisme de régulation qui voudrait les mettre sous tutelle ?" s'étonne Bruno ROULEAU, porte-parole du réseau AFR financement et Directeur de la stratégie et de l'Innovation. Malgré le soutien initial de Bercy, l'hémicycle, avec une majorité présidentielle, a rejeté cet article.
Un autre aspect controversé de la réforme concernait la possibilité pour les établissements de crédit de déroger aux normes du HCSF concernant les conditions d'octroi de crédit. Bien que cette mesure ait été ajustée en commission pour maintenir les pouvoirs du HCSF, elle a subi d'autres modifications lors du débat en séance, ce qui a contribué à la décision finale de retrait du texte par son auteur, considérant que les modifications avaient dénaturé l'intention originale de la proposition.
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