Temps estimé de lecture : 1 min
Depuis quelques semaines, une agitation réelle des courtiers et on constate un engorgement de dossiers qui traduit une difficulté de l'ORIAS, l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance, à traiter des milliers d'autorisations en cours. Pour rappel, l'ORIAS est une association sous tutelle de la direction générale du Trésor. Ce dernier a accepté le report de la date butoir d’immatriculation à l’ORIAS pour les intermédiaires en assurance à la grande satisfaction des professionnels du secteur.
Une nouvelle date limite au 31 mars 2023
Face à l’accumulation de ces retards et au risque de voir plusieurs milliers d’intermédiaires sans autorisation d’exercer, le Trésor a finalement accepté de prolonger d’un mois la date limite d’immatriculation à l’ORIAS jusqu'alors fixée au 28 février 2023. Quand Bercy souhaite la mise en œuvre de la réforme du courtage à la date prévue.
« Conscients des enjeux relatifs à la protection des consommateurs et aux risques économiques qui seraient engendrés par le non-renouvellement d’un nombre important d’intermédiaires à la suite de la clôture du renouvellement au 28 février 2023, la Direction générale du Trésor et l’ORIAS se sont accordés sur la possibilité de permettre une extension de la période pendant laquelle les intermédiaires peuvent renouveler leurs inscriptions à l’ORIAS en 2023. précise le Communiqué. Cette mesure de tolérance autorise les intermédiaires retardataires à soumettre leurs demandes de renouvellement à l’ORIAS jusqu’au 31 mars 2023 ».
Un délai d'enregistrement ORIAS ultime
Ce délai supplémentaire va permettre à tous les courtiers retardataires de pouvoir entamer leurs démarches d’adhésion auprès de l’une des sept associations représentatives, il doit surtout permettre à ces dernières de traiter le stock de dossiers en retard et à l’ORIAS de valider les demandes qui s’accumulent ces dernières semaines. "L’ORIAS procèdera à la suppression des inscriptions dont la demande de renouvellement 2023 n’a pas été régularisée, à effet du 7 avril 2023", précise le communiqué.
"Ce délai supplémentaire ne dispense pas les intermédiaires de toutes les obligations légales qui s’imposent à eux : notamment de la souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière, couvrant la période du 1er mars 2023 jusqu’au 29 février 2024, pour les intermédiaires concernés", précise l’ORIAS. "Par ailleurs, afin de ne pas pénaliser les intermédiaires qui procèdent à leur première inscription à l’ORIAS, les commissions d’immatriculation du 7 et 24 mars 2023 seront, en principe, maintenues." Tenant compte de ce nouveau délai, le Communiqué précise qu’il n’y aura pas d’autre délai accordé à tous les intermédiaires concernés par le fait.
4,9 clients sur 5 satisfaits
