Taux d’usure avril 2023 : définition et méthode de calcul

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Jusqu'au 1er juillet 2023, la publication des taux d'usure est réalisée selon une période mensuelle, au lieu de trimestrielle. Cette mensualisation temporaire du taux d'usure permet ainsi de lisser dans le temps l’évolution des taux d’usure. C'est alors qu’ils assurent leur fonction protectrice en correspondant à l’état à date du marché. Décryptage sur une actualisation au 1er avril en phase avec l'évolution des taux.

 

Les taux d'usure évoluent

Pour s’assurer que l’offre ne dépasse pas le seuil usuraire, l'établissement de crédit doit se référer au taux annuel effectif global, le TAEG, qui comprend le taux d’intérêt de base, les frais et commissions diverses (frais de dossier, d’inscription…) et les primes d’assurance lorsque celle-ci est obligatoirement souscrite auprès de la banque.

 

Chez AFR financement, nous aimons parler vrai et rendre l'information accessible. Il n'existe ainsi pas un, mais plusieurs taux d'usure en fonction de la nature du prêt. En avril, ces taux d'usure, définis par la Banque de France pour chaque catégorie de prêt immobilier et de prêt travaux de plus de 75 000 euros, sont les suivants :

  • 3,72 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de moins de 10 ans
  • 4,09 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans
  • 4,24 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de plus de 20 ans
  • 4,03 % pour les prêts à taux variable
  • 4,31 % pour les prêts relais
*Voir le détail de la Banque de France communiqué ce 28 mars 2023

 

Ici, le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Les taux de l'usure restent donc une mesure de protection du consommateur souhaitant accéder à la propriété, afin d'éviter tout abus.

 

Les taux d'usure évoluent également pour les crédits à la consommation et les prêts travaux de moins de 75 000 euros :

  • 21,16 % pour les crédits d'un montant inférieur à 3 000 euros, contre 20,57 % précédemment
  • 11,09 % pour les crédits d'un montant compris entre 3 000 et 6 000 euros, contre 10,60 % précédemment
  • 6,28 % pour les crédits d'un montant supérieur à 6 000 euros, contre 6,15 % précédemment

 

Comment savoir si on dépasse le taux d'usure

Depuis le 1er janvier 2022, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a imposé aux établissements bancaires de ne pas dépasser 33 % de taux d'endettement pour les emprunts immobiliers. Avant le 1er février 2023, la Banque de France publiait au Journal officiel les taux d’usure à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Désormais "cette mensualisation permettra de maintenir l'objectif de protection des emprunteurs qu'a le taux d'usure, tout en évitant une situation où le taux d'usure deviendrait un facteur de rationnement de l'offre de crédit." déclarait les services de l'État lors de l'officialisation. Ces taux d'usure sont disponibles dans l'onglet "Statistiques" ; "Taux et cours" pour comparer avec le TAEG ou vous pouvez vous rapprocher simplement de votre expert AFR financement dans votre centre de courtage.

 

Différence entre taux d'usure et taux d'endettement : on vous explique

Taux d'usure et taux d'endettement sont deux contraintes qui s'imposent aux consommateurs qui veulent financer un achat immobilier. Le taux d'endettement est le ratio entre les revenus et les mensualités à rembourser d'un crédit immobilier. C'est donc la part que peut rembourser un emprunter tous les mois en fonction de ses revenus.

Comment éviter le taux d'usure

Face à cette situation conjoncturelle, pour en savoir davantage sur les solutions à votre disposition afin de ne pas être stoppé brutalement dans votre projet immobilier, il est recommandé de faire appel à un courtier en crédit immobilier. Votre cabinet de courtage en crédit immobilier AFR financement pourra vous orienter et trouver les banques les plus susceptibles de vous proposer, au-delà d'un meilleur taux, les meilleures conditions et garanties. De par son expérience et la qualité de son analyse, votre expert pourra vous permettre d'obtenir un TAEG, un taux global, le plus faible possible pour demeurer sous le taux d'usure et ainsi concrétiser votre rêve immobilier.

 

Être optimiste pour deux est notre métier. Et même si cette actualité immobilière et financière peut paraître complexe face à la multitude de prêts aidés disponibles, votre expert en financement peut vous accompagner et vous apporter le meilleur conseil pour obtenir votre emprunt immobilier en dépit du taux d'usure. Prêt à taux zéro (PTZ), prêt Action Logement, prêt social Location-Accession, prêts régionaux... les solutions existent. En diminuant le montant du capital emprunté, pour passer sous le plafond imposé par la Banque de France, l'accès à la propriété devient possible. Gratuite et sans engagement, l'étude de votre dossier commence déjà par une simple rencontre.

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