Taux d’usure 2024 révisé chaque trimestre : qu’est-ce que ça change ?

Temps estimé de lecture : 3 min

Les taux d'usure 2024 seront désormais actualisés tous les trimestres dès le 1^er janvier 2024. C’est sans grande surprise que le 28 décembre dernier, François VILLEROY DE GALHAU, Gouverneur de la Banque de France, en sortie de la réunion mensuelle de l'institution, a annoncé la fin du dispositif mensuel, et un retour à la révision trimestrielle de tous les taux d’usure. Explications.

 

Depuis quand le taux d'usure est révisé mensuellement ?

La Banque de France avait modifié la périodicité de la révision des taux d’usure, faisant passer celle-ci de trimestrielle à mensuelle, sous la pression conjointe des acteurs du marché (courtiers et professionnels du Logement en tête) et des élus, afin de coller plus vite à la brutale remontée des taux d’intérêt. Le Gouverneur de la Banque de France avait bien précisé alors qu’il ne s’agirait que d’une décision temporaire, motivée par le contexte. Cette décision est plutôt un signal favorable à l’évolution des taux d’intérêt pratiqué, mais c’est aussi un clin d’œil aux établissements bancaires, tandis qu’elles étaient sermonnées début décembre dernier, lors de la réunion annuelle de l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Régulation (ACPR), pour utiliser davantage leurs marges de dérogation aux critères restrictifs dans la distribution des crédits immobiliers.

Pour le marché, ce retour à la "normalité" de la méthode de calcul trimestriel est aussi l’annonce d’un pic atteint dans la hausse des taux directeurs, et donc de l’inflation, sans pour autant augurer d’une baisse proche et sensible des taux d’intérêt. Qu’on se le dise, la saison de l’argent "gratuit" est bel et bien fermée pour un bon moment !

 

Le retour au calcul trimestriel est-il si favorable ?

En agissant de la sorte fin décembre dernier, la Banque de France justifiait sa position ferme tenue tout au long de 2022, et qui aura accéléré la contraction de la distribution du crédit, afin de mieux combattre l’inflation par une réduction forte de la monnaie en circulation. Mais en adepte du "en même temps", cher aux nombreuses décisions prises ces dernières années, il enjoint les banques françaises à abandonner une part de leur frilosité, essentiellement liée à l’évolution incertaine du coût de l’argent, sachant qu’en France la quasi-totalité des prêts accordés sur le crédit aux ménages l’est en taux fixe. Dans ces conditions, il est certain que la perspective d’une révision moins rapide, synonyme également d’un éclaircissement sur l’horizon des taux, est de nature à rassurer les directions financières des établissements de crédit dans leurs prévisions de trésorerie, mais aussi dans la maitrise des volumes et encours de prêts octroyés.

 

Les conséquences de cette mesure ?

Plusieurs éléments conjugués sont toutefois venus brouiller les cartes dans les actions de la banque centrale française, et le seul changement de périodicité ne peut expliquer à lui seul l’aune de jours meilleurs. Car si l’inflation (cause principale de la hausse violente et brutale des taux d’intérêt, sous la houlette des banques centrales internationales) tend à s’assagir depuis quelques mois, les autres freins, eux, sont loin d’être débloqués. L’absence de politique du Logement, les difficultés empilées ces dernières années pour les professionnels de la construction, la volonté politique de flécher l’épargne de précaution des ménages vers des plans d’épargne retraite plutôt que vers l’immobilier, l’inertie du marché immobilier à ajuster ses prix (après quatre années d’euphorie, les vendeurs ont du mal à digérer une baisse espérée de 20% ! ), et le maintien de la rigueur des critères du Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF) ne vont pas permettre de redonner confiance et fluidité à un marché du Logement bien malmené ces derniers temps.

De plus, et puisque l’objectif avoué de la Banque Centrale Européenne et du Gouverneur de la Banque de France est de ramener l’inflation à son niveau souhaité entre 2 et 3% pour 2025, il y a fort à parier qu’on observera alors une redescente des taux. Le retour au calcul de la moyenne trimestrielle fera alors prendre conscience aux banques plus rapidement du mouvement, qui se serviront vraisemblablement de l’inertie du dispositif pour tenter de ne pas réviser de suite leurs taux au plus près des conditions du marché.

Enfin, rappelons que lors des argumentations en 2022 des courtiers pour demander un passage à un autre mode de calcul du taux d’usure ou de l’usage des dispositions temporaires exceptionnelles, la Banque de France avait reconnu du bout des lèvres que les statistiques de production servant au calcul trimestriel n’étaient pas aussi complètes qu’elles auraient du l’être (prise en compte de seulement 1 ou 2 mois au lieu des 3 prévus, déclaration seulement des prêts débloqués et non des prêts accordés…). Ce retour à la méthode trimestrielle ne saurait être l’occasion de voir réapparaitre ce type de situation, faussant la réalité du marché.