Mandat courtier : comment ça marche ?

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Le mandat est un document autorisant un intermédiaire bancaire à effectuer des recherches d’offres de financement pour le compte de l’emprunteur, en contre partie d’une rémunération.

 

Définition du mandat de recherche de financement

Le mandat de recherche de financement est un document présenté par le courtier (identifié en qualité d’intermédiaire de banque) à l’emprunteur et qui va permettre de formaliser la relation commerciale qui va en découler. En signant ce mandat, l’emprunteur autorise le courtier à effectuer les démarches en son nom de solutions de financement pouvant répondre à son besoin : crédit immobilier, prêt à la consommation, rachat de crédit ou même assurance emprunteur. Le courtier doit cependant préciser quelques informations dans ce document, comme la nature de son activité, son identité, le montant de la rémunération et aussi son numéro ORIAS.

L’emprunteur est donc informé à cette étape du montant de la rémunération prise par le courtier en cas d’obtention d’une offre de contrat de crédit et de son financement. En effet, le courtier ne sera rémunéré qu’après signature définitive du contrat de crédit, conformément à l’article L321-2 du code de la consommation. Autrement dit, l’emprunteur n’est redevable d’aucune somme avant la signature définitive du contrat avec la banque. Une information à connaître avant d’entreprendre ses démarches de financement.

 

Quelles sont les conditions du mandat ?

Chaque mandat peut être différent, les intermédiaires de banque ont la possibilité de définir eux-mêmes la rémunération. Certains courtiers vont proposer une grille tarifaire, c’est-à-dire que le montant du mandat sera calculé en fonction du montant de l’emprunt. Pour d’autres, il s’agit d’un pourcentage calculé sur le montant financé. Ces conditions doivent être clairement exposées à l’emprunteur lors du premier rendez-vous, le courtier ne peut entamer aucune démarche sans l’accord explicite de son client, et cela passe par la signature du mandat de recherche de financement. Les mandats peuvent être exclusifs ou non, cela signifie qu’un mandat exclusif engage l’emprunteur à ne solliciter aucun autre intermédiaire pendant la durée de validité du document.

Chaque mandat va généralement proposer une durée de contrat, avec tacite reconduction. Une durée moyenne de 2 mois est constatées chez la plupart des courtiers. Les deux parties peuvent y mettre fin librement, à condition d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Enfin, ce document doit préciser les devoirs du coutier :

• Devoir d’information
• Devoir de conseil
• Devoir de transparence et de loyauté

En effet, chaque intermédiaire est tenu de bien informer son client, notamment sur les risques d’un emprunt bancaire, mais aussi d’agir pour ses intérêts. Il ne doit pas proposer de produits financiers pouvant entrainer des complications financières, ou l’induire en erreur.