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Lorsque la banque édite une offre de prêt immobilier, cette dernière reste valide pendant une durée de 30 jours minimum à compter de sa réception.
Comment obtenir une offre de prêt immobilier ?
L’obtention d’une offre de prêt immobilier est l’étape finale d’une demande de financement, qui peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois. Lorsqu’un emprunteur souhaite obtenir un prêt à l’habitat pour financer un achat de maison, d’appartement ou un projet de construction de maison, il est nécessaire de déposer une demande auprès d’une banque, d’un établissement de crédit ou d’un cabinet de courtage. Cette demande va permettre d’apporter toutes les informations obligatoires pour permettre une étude de dossier, des informations qui seront justifiées par des documents de la part de l’emprunteur (fiches de salaires, relevés de compte, avis d’imposition, RIB…).
Entre le dépôt de la demande et l’étude de faisabilité, il peut se dérouler plusieurs jours, plusieurs semaines ou encore plusieurs mois. Les délais vont dépendre de la réactivité de l’emprunteur mais aussi des professionnels, que ce soit la banque ou le courtier. Après étude, le conseiller financier peut statuer de trois façons :
- Accord de financement (édition de l’offre de contrat de crédit)
- Accord sous réserve (attente de documents complémentaires)
- Refus de financement
Validité de l’offre : que dit la réglementation ?
La législation prévoit que les conditions de financement prévues dans l’offre de contrat de crédit soient valables pendant un délai minimal de 30 jours, à compter de la réception du document par l’emprunteur. Ce délai peut être rallongé suivant les établissements de crédits, ou même prolongé lorsque la banque donne son accord. Ce cas de figure peut se présenter dans le cadre de démarches plus longues que prévues, comme par exemple un rendez-vous chez le notaire obtenu après le délai des 30 jours. Il est même important de préciser que l’emprunteur dispose ensuite d’un délai de réflexion de 10 jours calendaires à compter de la réception de l’offre, c’est-à-dire qu’il ne peut pas renvoyer l’offre signée avant le 11e jour.
Au-delà de la période de validité, l’offre de contrat de crédit doit prévoir certaines informations obligatoires comme :
- L’identité de ou des emprunteurs
- L’identité de la banque
- Nature, objet et conditions de financement
- Montant du crédit, coût total du crédit
- Taux d’intérêt : TAEG
- Garantie
- Assurance
Le courtier pour accélérer les démarches
L’obtention de l’offre de contrat de crédit est l’étape finale qui aura consisté à déposer une demande de financement et à comparer les propositions. Le courtier est justement un intermédiaire de banque dédié à cette mission, il peut non seulement assurer à lui seul l’instruction du dossier mais aussi faire profiter l’emprunteur de son expertise en comparant les offres, mais aussi en lui faisant gagner un temps précieux. En effet, le courtier connait très bien les conditions de chaque banque, il saura vers quel établissement envoyer le dossier et surtout négocier des conditions attractives.
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