Qu’est-ce que la valeur locative ?

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Aussi appelée valeur locative cadastrale, il s’agit d’un indicateur qui est utilisé pour le calcul de certains impôts. Explications sur le principe de la valeur locative.

 

Valeur locative cadastrale : définition et rôle

Dans le cadre du calcul de la taxe foncière, on utilise la valeur locative du bien concerné. Cela signifie que l’on estime le niveau de loyer que la propriété pourrait générer en un an, si elle était mise en location. Il est bon de savoir que la valeur locative servait également de base pour le calcul de la taxe d’habitation, avant que celle-ci ne disparaisse. Le service des impôts se base sur les conditions du marché locatif, tel qu’elles étaient pratiquées en 1970 dans le cas des propriétés bâties (maisons, appartements…), en prenant compte à chaque fois des coefficients d’actualisation et de revalorisation annuels. Il remonte plus loin encore pour les propriétés non bâties : marché de 1961.

Bien entendu, si l’habitation subit des changements, au fil des années, comme l’ajout d’une véranda, l’installation d’une piscine à creuser soumise à autorisation, du fait de sa taille etc… la somme évolue de fait, car le bien prend de la valeur. Dans le cadre des locaux commerciaux, il faut se référer à la révision établie en 2017 pour estimer le montant de cette valeur locative cadastrale.

 

A qui profite la valeur locative cadastrale du bien immobilier ?

La valeur locative cadastrale d’un bien immobilier sert de base de calcul pour l’établissement de la taxe foncière ; une taxe annuelle dont sont redevables tous les propriétaires et usufruitiers des propriétés bâties et non bâties. Cet impôt ; prélevé par l’Etat ; est ensuite redistribué aux communes, aux intercommunalités mais aussi au Département, pour faire face aux dépenses engagées envers la collectivité. Pour cette redistribution, l’Etat prélève sur la taxe foncière 3%.

Chaque contribuable, en fonction de la superficie de son logement, de son emplacement, de la présence de dépendances, mais aussi en vertu d’un taux décidé par la commune paie donc, chaque année, une somme qui lui est spécifique. Pour cela, la commune se base sur 8 catégories dans lesquelles elle peut « cataloguer » la valeur du bien. Un tarif au mètre carré est attribué à chacune de ces catégories. La première représente les logements délabrés et cela évolue, jusqu’à arriver à un logement que l’on peut qualifier de haut standing. Le Département prélève également une somme, à un taux donné. Si le gouvernement se basait sur des forfaits des années 70, il prend également en compte l’inflation. La somme n’est donc pas fixe, pour un logement, mais évolue tous les ans ; ce qui peut expliquer une somme différente, quand le propriétaire reçoit son avis d’imposition.

 

Un valeur locative évolutive : bon à savoir

Comme la plupart des informations relatives aux logements sont désormais obsolètes, il est possible que le montant de la valeur locative cadastrale évolue ; ce qui impliquera ; bien évidemment, une révision de la taxe foncière que les propriétaires vont payer. Certains biens ont déjà été révisés, au niveau de leur valeur réelle ; ce qui a impliqué une hausse importante de leur impôt : il a été quelquefois multiplié par 5.