Qu’est-ce que la désolidarisation de prêt immobilier ?

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Lorsque vous souscrivez à un prêt immobilier avec votre conjoint, vous êtes soumis au principe de solidarité. Pour mettre fin à cet engagement, la procédure de désolidarisation est obligatoire.

 

Le principe de solidarité du prêt immobilier

Quand les deux conjoints signent un prêt ensemble, ils sont solidaires de la dette. Cela signifie que si la personne désignée en tant qu’emprunteur est défaillante et ne paie pas les échéances du prêt immobilier, le co-emprunteur est solidaire et doit payer à sa place. Bien entendu, cela ne pose pas de problème particulier tant que l’entente dans le couple demeure. En revanche, lorsqu’il y a séparation de corps ou divorce (en savoir plus), la désolidarisation du prêt immobilier est une solution à envisager pour ne plus être tenu responsable des dettes. Elle nécessite cependant certaines démarches et engendre des frais.

Il convient d’envoyer un courrier recommandé à la banque prêteuse, dans lequel l’emprunteur signifie sa volonté non équivoque de reprendre l’intégralité du prêt et de désolidariser le co-emprunteur. Ce courrier doit rappeler les références du prêt et préciser le motif de désolidarisation. Il doit être signé par les deux conjoints ou ex-conjoints pour être recevable. À réception, la banque étudie le dossier du demandeur et calcule sa capacité d’emprunt et son taux d’endettement. Si l’opération est possible, cela suscite la signature des documents suivants : nouvelle offre de prêt, nouvelle assurance emprunteur et nouvel acte notarié. Si l’opération est refusée, une demande de rachat de crédit ou la revente du bien immobilier sont à envisager.

 

Les conséquences de la désolidarisation d’un crédit immobilier

Une désolidarisation acceptée entraine l’attribution du logement à un seul des deux époux, et le transfert du crédit immobilier à son seul nom. Une désolidarisation refusée aboutit généralement à la vente du logement et au remboursement anticipé du crédit immobilier. La désolidarisation est cependant une opération coûteuse. La banque considère qu’il s’agit d’un nouveau prêt immobilier et applique donc de nouveaux frais de dossier. De la même façon, les frais de notaire sont à payer encore une fois. Au niveau des garanties, un cautionnement ou une sûreté immobilière peuvent être employés. Quant à l’assurance emprunteur, elle peut être revue à la hausse ou à la baisse, en fonction des quotités d’assurance et de la situation de l’emprunteur.

Au final, si le logement des conjoints n’est pas revendu, la désolidarisation aboutit à solder le prêt au nom des deux co-emprunteurs pour repartir sur un nouveau crédit. L’opération consiste donc en un rachat de prêt immobilier et porte donc uniquement sur le capital restant dû. C’est l’occasion idéale pour négocier tout ou partie des éléments de cette nouvelle offre de crédit immobilier : taux d’intérêt, frais de dossier, durée du prêt, garantie ou encore assurance emprunteur par le biais de la délégation d’assurance.