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Autrefois Académie royale de Juilly, le collège créé sous Louis XIII en 1638 par les Pères de l'ordre de l'Oratoire fait l'objet d'un ambitieux et vaste projet éligible au dispositif fiscal "Monument Historique". AFR financement et son réseau de centres de courtage sont au coeur de ce programme de rénovation visant à proposer 217 appartements, du studio au 4 pièces, sur la commune de Juilly en Seine-et-Marne. Le collège centenaire écrit une nouvelle page de son histoire.
Présentation du collège de Juilly
Durant près de quatre cents ans, des générations d'élèves se sont succédées entre les murs de ce collège privé catholique bâti sur un terrain de vingt-trois hectares. Parmi eux, de nombreuses personnalités historiques telles que Montesquieu et le Duc d’Antin, Jérôme Bonaparte ou le cartographe Cassini ont été accueillies dans ce lieu qui est la plus ancienne institution scolaire née avant la Révolution Française. Plus récemment, l'établissement assurait l'enseignement de célébrités comme Jacques Mesrine, Philippe Noiret, Claude Brasseur, Jean-Pierre Castaldi, Alain de Greef, Jean-Paul Goude, Michel Hidalgo, Michel Polnareff ou encore le journaliste Roger Zabel. Il est fermé en 2012 par les Pères de l'ordre de l'Oratoire, propriétaires de l'internat, faute de moyens pour en garantir l'entretien.
La commune de Juilly ? Petite ville de 2 000 habitants, elle appartient à la Communauté d'agglomération de Roissy-Pays de France qui regroupe 42 communes et 350 000 habitants. Située à 13 kilomètres de la ville de Meaux et à 10 kilomètres du bassin économique du Grand Roissy, la ville est à proximité du Transilien (3 minutes) et du RER B (10 minutes). Elle se situe en zone C du plan d'exposition au bruit (PEB) de l'aéroport international Roissy-Charles-De-Gaulle qui est considérée comme la zone de bruit modérée où des constructions individuelles non groupées sont autorisées à condition d'être situées dans un secteur déjà urbanisé. Cet ensemble immobilier est situé dans un environnement paysager très qualitatif. Il est composé de plusieurs bâtiments à fort intérêt patrimonial :
- Façades et enduits du 17ème siècle ;
- Escaliers classiques du 17ème et du 18ème siècle ;
- Pièces patrimoniales à boiseries du 19ème siècle ;
- Couloirs et encadrements de portes significatifs du 18ème siècle.
La loi de défiscalisation Monument Historique 2021 : principes
La loi de défiscalisation vise à favoriser l'entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou encore inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH). Elle existe depuis près de 100 ans. Investir en loi Monuments Historiques consiste à acquérir un bien nécessitant d'importants travaux de restauration. Depuis le 1er janvier 2009, elle impose au propriétaire de conserver le bien immobilier durant 15 ans. Aussi, après avoir conclu une convention avec l'Etat, la donation ou la transmission de ce patrimoine est exonérée de droits de succession.
Les charges de restauration et d'entretien du bien immobilier Monuments Historiques, ainsi que les intérêts d'emprunts liés à l'acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers. Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement. Cette loi est donc intéressante pour les contribuables très fortement imposés qui cherchent à investir dans l'immobilier en centre-ville tout en réduisant efficacement leur imposition.
Les avantages fiscaux
- Forte réduction d'impôt ;
- Imputation du montant total des travaux de rénovation effectué sur son bien immobilier de ses revenus fonciers et de ses revenus d’activité professionnelle, sans aucune limite. L’excédent peur être reporté sur 6 années consécutives ;
- Diminution de l’assiette imposable du contribuable du montant dépensé des travaux dans l’année ;
- Défiscalisation obtenue par la loi Monument Historique qui ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales ;
- Exonération des droits de succession.
Comment bénéficier d'avantage fiscal avec un investissement patrimonial à Juilly ?
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