Prêt patronal : comment ça marche ?

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Le prêt patronal ou prêt employeur, désigne en réalité le prêt action logement ouvert aux employés du secteur privé ou agricole travaillant dans une entreprise de 10 salariés et plus. Que finance le prêt patronal ? Comment en bénéficier ?

 

Le prêt 1 % employeur, pour quel projet ?

Le prêt patronal est un prêt aidé accordé à des conditions avantageuses pour l’achat ou la construction de sa résidence principale. Il s’agit donc d’une aide à l’accession qui se révèle donc intéressante, aussi bien pour son taux que pour sa souplesse. Le prêt 1 % employeur permet de financer plusieurs projets immobiliers de natures différentes. À ce titre, le prêt patronal peut être utilisé pour l’achat d’un logement à construire, d’une acquisition sur plan, d’un logement neuf en VEFA Vente en l’État Futur d’Achèvement, d’un logement ancien vendu par un organisme de logement social de type HLM ; mais également pour l’acquisition en BRS Bail Réel Solidaire dans le neuf ou l’ancien.

Le prêt patronal peut financer jusqu’à 40 % du coût total de l’investissement immobilier, dans la limite de 40 000 euros. Son taux d’intérêt nominal est très attractif et moins élevé que celui d’un prêt immobilier ordinaire accordé par la banque. La durée du prêt est souple, en fonction des choix de la personne accédant à la propriété, et dans la limite de 25 années. Enfin, le prêt action logement est cumulable avec d’autres prêts aidés, comme le PTZ Prêt à Taux Zéro, le PC Prêt Conventionné ou encore le PAS Prêt d’Accession Sociale. Pouvant être considéré par les établissements bancaires comme un apport personnel, le prêt patronal est un véritable coup de pouce dont il serait dommage de se priver.

 

Le prêt action logement, comment en bénéficier ?

Le prêt action logement est ouvert à tous les employés pour lequel le patron cotise à la CIL Caisse Interprofessionnelle du Logement. Sont également éligibles les retraités qui en font la demande dans les 5 ans suivant leur départ. Une enveloppe annuelle permet à tous les salariés d’en profiter, mais 80 % des dossiers devront être sous le seuil de revenus défini par l’article R.302-27 du CCH Code de la Construction et de l’Habitation. Pour les hauts revenus, il est donc essentiel de s’y prendre le plus tôt possible afin de bénéficier du prêt 1 % logement.

Pour obtenir le prêt patronal, il faut en faire la demande auprès de l’employeur avant que le quota annuel n’ait été épuisé. De la même manière, il faut savoir que sa contribution permet également l’accès à des aides pour la location et peut être accordée par ordre de propriété (salarié avec enfants par exemple). Il convient donc de se renseigner directement à la source, tous les salariés n’étant pas logés à la même ancienne. Des prêts agrandissement ou des prêts travaux peuvent être attribués en complément.