Peut-on négocier les frais de notaire ?

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Lors d’une acquisition immobilière, l’acheteur du bien paie ce qu’on appelle communément les « frais de notaire ». En réalité, seule une infime partie de ces frais revient au notaire pour ses honoraires. Les négocier est donc difficile, mais quelques astuces peuvent faire baisser la facture…

 

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Les frais de notaire pèsent lourd dans une transaction immobilière. Ils dépendent du prix de vente du bien immobilier, mais également de la nature de votre achat, dans le neuf ou dans l’ancien. En moyenne, ils représentent 2 % à 3 % de la valeur du bien immobilier dans le neuf, et de 7 % à 8 % dans l’ancien. Pour une résidence principale négociée avec le vendeur à 300 000 euros, ce sont donc en moyenne 6 000 euros à 24 000 euros qui viennent se greffer au prix fixé initialement. Et à moins de bénéficier de prêts aidés, l’acheteur doit disposer d’un apport personnel suffisant pour les payer, sans recourir au crédit immobilier dans la plupart des cas.

Les frais de notaire comprennent les droits de mutation, qui correspondent aux impôts et taxes revenant à l’État, ainsi qu’aux droits d’enregistrement revenant aux administrations, pour près de 80 % de l’opération. Ils comprennent également les frais de débours, qui correspondent au remboursement des sommes avancées par le notaire pour l’obtention des documents nécessaires à la vente, pour environ 10 % de l’opération. Enfin, les frais de notaire comprennent les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération, pour environ 10 % de l’opération.

 

Comment faire baisser les frais de notaire ?

Dans ces conditions, on comprend rapidement que la négociation est difficile. Cependant, sachez que depuis la loi Macron de 2016, le notaire peut consentir à une réduction de ses honoraires pour la partie de la transaction supérieure à 150 000 euros. En pratique, seuls les jeunes notaires ou les notaires de famille acceptent cette remise facultative, qui est encadrée légalement et ne peut être supérieure à 10 %. C’est donc sur d’autres tableaux qu’il vous faudra jouer pour « alléger » les frais de notaire en toute légalité.

Les meubles meublants par exemple, c’est-à-dire ceux qui sont rattachés au bien mais peuvent en être détachés, comme une cuisine équipée, une piscine hors sol non scellée ou les meubles laissés par les propriétaires précédents peuvent être déduits du prix soumis aux frais de notaire, dans la limite de 5 % du montant de la vente. Cela représente 15 000 euros pour une habitation vendue 300 000 euros, et une réduction des frais de notaire allant de 300 à 1 200 euros. Les frais d’agence, s’ils existent, peuvent également être déduits du montant retenu par le notaire.