À quoi correspondent les frais d’enregistrement chez le notaire ?

Temps estimé de lecture : 2 min

Lors d’un achat immobilier, l’acquéreur paie ce que l’on appelle communément les « frais de notaire ». Ils sont composés de la rémunération du notaire, des débours et des « frais d’enregistrement ».

 

Que sont les frais d’enregistrement chez le notaire ?

Les frais d’enregistrement, également appelés droits d’enregistrement ou droits de mutation, composent l’essentiel des frais de notaire. Ce sont des impôts et taxes versés au Trésor Public et revenant à l’État, aux collectivités locales et aux communes. Les frais d’enregistrement sont intégralement supportés par l’acheteur et constituent une formalité fiscale obligatoire dans le cadre d’un achat immobilier ancien. Ces droits d’enregistrement permettent de porter à la connaissance des tiers la transaction immobilière et sont dus lors de la signature de l’acte authentique de vente. Ils sont versés au notaire, qui à son tour les reverse aux administrations concernées.

Les frais d’enregistrement sont proportionnels au montant de l’achat immobilier, hors mobilier. Ainsi, une cuisine ou un meuble de salle de bains peuvent être détachés de l’immobilier et ne pas souffrir de frais, ce qui permet en pratique une économie de quelques centaines ou milliers d’euros selon le montant de l’acquisition. Par ailleurs, les frais d’enregistrement sont plus élevés dans l’immobilier ancien que dans l’immobilier neuf. C’est d’ailleurs pour cela que l’on parle de frais de notaire réduits dans le neuf (au total 7 à 8 % dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf).

 

À combien s’élèvent les frais d’enregistrement chez le notaire ?

Dans l’immobilier ancien, les droits d’enregistrement s’élèvent généralement à 5,80 % dans tous les départements français, sauf dans l’Indre, l’Isère, le Morbihan, la Martinique et Mayotte où ils s’élèvent à 5,10 %, ces départements n’ayant pas profité de l’augmentation accordée par la loi de finances de 2015. Ils sont composés des taxes et impôts suivants : droit départemental de 4,50 %, taxe additionnelle communale de 1,20 % et contribution de sécurité immobilière (frais de publication) de 0,10 %. Pour une maison d’une valeur de 200 000 euros, l’acquéreur s’acquittera de 11 600 euros au titre des frais d’enregistrement. À noter que les frais d’enregistrement ne sont pas négociables, puisqu’ils sont perçus au profit de l’État.

Au contraire, dans l’immobilier neuf, les droits d’enregistrement sont tout simplement nuls. Il ne reste donc plus qu’à payer la taxe de publicité foncière et les émoluments du notaire.

Le seul moyen de faire baisser un peu la facture dans l’ancien reste de ventiler les biens mobiliers et les biens immobiliers. Par ailleurs, il est autorisé de négocier la rémunération du notaire dans le neuf comme dans l’ancien, pour toutes les transactions immobilières supérieures à 100 000 euros, dans la limite de 20 % de réduction, depuis la loi de finances de 2020.