Que veut dire « accord de principe » ?

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Un accord de principe constitue une pré-acceptation dans une étude de prêt immobilier, c'est un premier signe encourageant pour un emprunteur souhaitant obtenir son financement. Pour autant, un accord de principe n’a pas de valeur au regard du Code civil, c’est simplement un avis de bonne foi de la part de la banque.

 

Accord de principe lors d’un prêt immobilier

Un candidat au prêt immobilier va généralement déposer une demande de financement en s'adressant directement à une agence bancaire ou en sollicitant les services d'un courtier spécialisé dans ce type de financement. Le dépôt d'une demande va s'accompagner de quelques justificatifs qui vont permettre d'apporter des précisions sur la situation de l'emprunteur. Montant des revenus, relevé de compte bancaire, avis d'imposition… tous ces éléments sont d'une grande importance lors d'une demande de prêt immobilier. En ayant la majeure partie des informations et des justificatifs, la banque peut se prononcer sur un avis de financement.

Lorsque l’avis de la banque est positif, cette dernière peut annoncer au candidat un accord de principe. Si cet accord n'est pas définitif, c'est généralement parce qu'il va manquer un ou plusieurs documents afin de valider dans l'intégralité le dossier de prêt à l'habitat. Ainsi, la banque ne va pas s'engager sur un accord définitif mais elle va informer l'emprunteur afin de le rassurer avec un accord de principe. Ceci évite également de voir partir l’emprunteur à la concurrence. Il est bon de noter qu’un accord de principe ne constitue pas un accord officiel, c’est simplement un échange de consentement entre la banque et le client.

 

Prêt immobilier : accord de principe sous réserve

Les délais d’attentes peuvent parfois être plus long que prévus par suite d’une quantité de dossiers importante à traiter par les services études des banques. C’est pour cette raison que bon nombre d’établissements mettent en place un système de pré-acceptation, afin de rassurer l’emprunteur sur la volonté de lui accorder un financement, mais aussi sous réserve de valider l’intégralité du dossier de prêt immobilier. La plupart des accords de principe vont être soumis à réserve, différentes raisons peuvent être évoquées parmi lesquelles :

• • Le taux d’endettement: il ne doit pas dépasser 33% après souscription au crédit immobilier, mais il arrive parfois qu’une carte de paiement associée à un crédit renouvelable ou qu’un prêt à la consommation soit oublié, ce qui peut remettre en cause l’accord de principe.
  • Les relevés de compte : la pré-acceptation peut intervenir avant lecture des comptes bancaires mais si ces derniers présentent des rejets ou retards de paiements, voir découvert, l’accord peut également être remis en cause.
  • Le reste à vivre : somme restante sur le compte bancaire après déduction de toutes les charges du foyer, c’est tout simplement le montant qui reste pour vivre et ce dernier doit être suffisant, c’est un calcul qui ne peut être établi qu’après analyse complète du dossier. Un très bon dossier peut par exemple cacher un reste à vivre insuffisant.
  • La situation de l’emprunteur: un contrat CDI en période d’essai, un apport personnel moins important que prévu ou encore un co-emprunteur en CDD sont des raisons pouvant entrainer une annulation de l’accord de principe. Tout cela va être étudié soigneusement par le conseiller financier et il convient d’apporter toutes les informations nécessaires pour valider le dossier de prêt immobilier.