La loi de finances pour 2020 a maintenu le Prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, seules les conditions pour en bénéficier dans l’immobilier ancien sont modifiées. Les travaux réalisés doivent désormais atteindre une certaine performance énergétique. Ils peuvent toutefois être effectués par le vendeur dans le cadre d’une opération de location-accession.
Votre conseiller AFR Financement définit, grâce à votre situation, votre éligibilité et vous conseille. Quelques pièces sont nécessaires pour l'étude de votre projet :
- Avis d'imposition N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement
- Dernière quittance de loyer ainsi qu’une quittance par semestre pour la période des 2 ans précédant l’émission de l’offre de prêt
- Livret de famille complet
Que s’est-il passé ces dernières années ?
Jusqu'en 2017, le PTZ, qui est un prêt bancaire consacré à l’accession à la propriété créé en 1995, était disponible de manière uniforme sur l’ensemble du territoire national avec des zones identifiées de A à C. L’objectif du PTZ, également appelé éco-prêt à taux zéro, est d’encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements construits depuis plus de 2 ans à leur commencement. Il est accordé sous conditions de ressources par l’État, en complément d’un crédit immobilier classique, à ceux qui achètent ou font construire leur première résidence principale ou qui n’ont pas été propriétaires de leur habitation principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.
Depuis 2018 et jusqu’en 2021, pour les zones B2 et C, c’est-à-dire en dehors des grandes agglomérations et dans les zones rurales, le PTZ dans le neuf a été prolongé, mais avec une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition contre 40% auparavant. Par ailleurs, vous profitez du PTZ dans le neuf dans les zones A bis, A et B1 pour un montant maximum de 40%.
Pour ce qui concerne le PTZ dans l’ancien avec travaux, il faut se diriger vers les zones B2 et C, les zones urbaines A bis, A et B1 sont exclues depuis 2018. A bis, A, B1… C ? Facilitons votre projet et découvrez la zone de votre commune en simulant avec votre localité ici.
- Zone A bis : Paris et sa proche banlieue
- Zone A : reste de la région parisienne
- Zone B1 : grandes agglomérations françaises, supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse et les DOM
- Zone B2 : communes de 50 000 habitants à 250 000 habitants
- Zone C : reste du territoire
Les nouveautés pour le PTZ dans le neuf
En complément de ces montants, alors que le PTZ dans l’immobilier neuf devait être réservé, pour les offres émises depuis 2020, aux ménages achetant un logement situé dans une zone très tendue (A et B1), la loi de finances pour 2020 vient de supprimer cette restriction. Ainsi, l’éco-prêt à taux zéro peut contribuer au financement des logements neufs sur l’ensemble du territoire, incluant la métropole et l’outre-mer.
Le PTZ 2020 dans l’ancien
Pour ce qui est de l’accession au PTZ pour l’achat d’un logement ancien avec travaux, les conditions d’attribution ont changé. Désormais, un PTZ peut financer l’acquisition d’un logement ancien avec des travaux, à condition que le bien immobilier soit situé dans une zone géographique ne se « caractérisant pas par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement dans le parc résidentiel existant », ce qui correspond aux zones B2 et C de l’arrêté zonage du 1er août 2014.
En plus de cette condition, l’attribution d’un PTZ, pour les offres émises depuis le 1er janvier 2020, est dorénavant soumise au respect d’un critère de performance énergétique. Les travaux réalisés doivent permettre au logement d’atteindre une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m² (soit au moins l’équivalent d’une étiquette énergie E), évaluée sur les usages de l’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement.
Pour justifier le respect de cette exigence, l’emprunteur doit présenter un programme de travaux et de la performance énergétique envisagée au banquier. Il fournit ainsi à l’établissement de crédit une attestation sur l’honneur (conforme au modèle du gouvernement) et l’ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel de ces travaux.
Réalisée par une personne qualifiée pour effectuer le Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou l’audit énergétique éligible au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), cette évaluation indique la consommation du logement telle que résultant de la situation existante avant la réalisation des travaux et telle que projetée après travaux.
La location-accession avec travaux
Autre changement signalé par la loi de finances pour 2020, concernant les offres émises à partir de janvier 2020, les opérations de location-accession portant sur un logement ancien sont désormais éligibles au PTZ lorsque les travaux sont effectués par le vendeur, et non plus uniquement s’ils sont réalisés par l’acquéreur. Pour son prêt, l’acquéreur doit fournir au banquier une attestation sur l’honneur conforme à un modèle et une attestation du vendeur ainsi que l’ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel des travaux.
La durée du PTZ
Elle est globalement comprise entre 20 et 25 ans et peut intégrer une période de différé de 5 à 15 ans. Pour y souscrire et préparer votre demande d’éligibilité, le formulaire emprunteur est disponible depuis le site de l’administration. Pour le reste, ne manquez pas de contacter votre conseiller pour lui soumettre votre projet !
