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Découvrez le principe de la caution bancaire dans le cadre d’un financement de prêt immobilier, une garantie importante dans l’obtention d’un financement.
Prêt immobilier et caution bancaire : fonctionnement
L’obtention d’un contrat de crédit immobilier va être conditionnée par la mise en place d’une garantie, qui peut être une hypothèque sur le bien immobilier ou une caution proposée par une société de cautionnement. Dans le cadre de la caution, c’est tout simplement un organisme financier qui va s’engager à rembourser le crédit immobilier à la place de l’emprunteur en cas de non-remboursement de la part de l’emprunteur. Ce dernier se tournera ensuite vers l’emprunteur pour récupérer les sommes remboursées, en proposant différentes solutions.
L’obtention d’une garantie est soumise à des conditions, les banques travaillent pour certaines avec des organismes bien précis (exemple : Crédit Logement, CAMCA, SACCEF, CMH, CASDEN…). Chaque demande de cautionnement va faire l’objet d’un dépôt de dossier, ce dernier va être étudié de la même façon que la banque, les organismes de financiers ont par ailleurs des critères souvent plus exigeants que les banques pour s’assurer que l’emprunteur saura rembourser la dette. Bon à savoir, les banques n’hésitent pas à suivre l’avis de l’organisme de cautionnement.
Comment obtenir une caution avec un prêt immobilier ?
Certaines banques mettent en place des conventions avec des organismes de cautionnement afin de les proposer à leurs clients, d’autres vont plutôt privilégier la garantie hypothécaire, notamment lorsque le dossier de cautionnement a été refusé. Il existe par ailleurs des organismes de cautionnement spécifiques à certains profils, comme par exemple les fonctionnaires (CASDEN pour l’éducation nationale, GMPA pour les militaires, etc…). Il est donc important de faire le tour des banques afin de vérifier les types de garanties proposées, que ce soit la caution ou l’hypothèque. Cela permet d’orienter son dossier vers le bon établissement de crédit dès le départ.
Il est important de savoir que la mise en place de la caution va entrainer des frais, une partie de ces peuvent être récupérés lors de l’échéance du prêt, sous certaines conditions. La banque va tout d’abord évaluer la faisabilité du projet puis transmettre le dossier à l’organisme de cautionnement, lequel pourra informer la banque de l’acceptation ou non de la garantie. Cela implique donc d’apporter des justificatifs quant au projet immobilier mais aussi par rapport à la situation de l’emprunteur : revenus, charge, imposition…
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