Peut-on faire racheter une LOA ?

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Un contrat de location avec option d’achat se présente sous la forme d’un crédit-bail, c’est-à-dire un contrat de location financé par un crédit à la consommation affecté, qui peut notamment faire l’objet d’un rachat anticipé.

 

Principe de la location avec option d’achat (LOA)

La location avec option d’achat est un contrat de crédit-bail qui propose au souscripteur la mise à disposition d’un bien, pour lequel il va s’engager à rembourser un loyer pendant toute la durée d’un contrat. La LOA est surtout connue pour être proposée dans le cadre d’une acquisition de voiture. L’automobiliste peut choisir son véhicule, définir les options et les équipements mais aussi les modalités d’utilisation de la voiture (kilométrage, entretiens, garantie, assurance, services additionnels…). Le contrat peut durer entre 12 mois et 72 mois, l’automobiliste sera locataire du véhicule et pourra le racheter via l’option d’achat.

L’option d’achat permet de racheter le bien concerné par le contrat de LOA à partir du 13^e mois, une valeur résiduelle est définie pour chaque mois suivant jusqu’au dernier mois du contrat et la valeur résiduelle définitive. Cela signifie que ce contrat peut être résilié en procédant à un remboursement anticipé, un remboursement qui peut notamment avoir lieu lors d’une opération de rachat de crédit. La LOA peut donc bel et bien être rachetée par une banque, ce qui entraine la propriété du véhicule pour l’automobiliste.

 

Faire racheter le contrat de LOA

Lorsqu’un emprunteur souhaite regrouper plusieurs crédits, il va devoir énoncer auprès de la banque ou du courtier la liste complète de ses crédits en cours, qu’il s’agisse des prêts qu’il souhaite faire racheter ainsi que les autres non concernés par l’opération. Certains emprunteurs propriétaires ne souhaite faire racheter que leurs crédits à la consommation, ils vont donc laisser de côté le prêt immobilier mais celui-ci devra tout de même être précisé pour tenir compte de la situation globale de l’emprunteur. La LOA est prise en compte comme un crédit par les établissements financiers, il est donc important de préciser la durée du contrat restante ainsi que le montant du loyer.

Un contrat de LOA doit obligatoirement se situer au-delà du 13^e mois avant de pouvoir être racheter, c’est la règle qui régit tous les contrats de location avec option d’achat. Le montant à racheter sera défini en fonction de la valeur résiduelle précisée dans le contrat (échéancier) et des éventuels frais de remboursement anticipé, lesquels seront naturellement précisés et pris en compte par la banque. C’est ensuite la banque qui adresse le remboursement et entraine la résiliation automatique du contrat de LOA. Par conséquent, l’automobiliste devient propriétaire du véhicule et les conditions d’entretiens, d’assurances ou autres services compris dans le contrat de LOA sont automatiquement résiliés.