Qu’est-ce que le prêt PAS immobilier ?

Désigné comme le prêt à l’accession sociale (PAS), ce prêt bancaire est destiné aux foyers ayant des revenus modestes pour leur permettre d’accéder à la propriété.

 

Définition et fonctionnement du prêt PAS

Le prêt à l’accession sociale (PAS) est ce que l’on appelle un prêt conventionné, c’est-à-dire un prêt aidé par l’État, au même titre que le prêt à taux zéro (PTZ) par exemple. Seules les banques ayant passé une convention avec l’État ont la possibilité de proposer cet emprunt bancaire. Ce prêt immobilier doit permettre à l’emprunteur d’acheter une résidence principale (achat d’une maison, d’un appartement, construction d’une maison individuelle…) ou de pouvoir effectuer des travaux, dont le montant doit être au minimum de 4000 euros. L’avantage de cet emprunt est de proposer un taux d’intérêt plafonné, la banque ne peut aller au-delà du taux indiqué.

Certaines conditions sont à connaître, comme notamment la nécessité d’emménager dans le bien immobilier au plus tard 1 an après l’achat du bien ou la fin des travaux. La maison ou l’appartement ayant été acheté doit obligatoirement devenir la résidence principale de l’emprunteur ayant obtenu le prêt PAS. Ce délai peut cependant être reporté à 6 ans en cas de futur départ à la retraite ou de mise en location du bien. Des situations peuvent notamment remettre en cause ces conditions, que ce soit en lien avec un cas de force majeur, des soucis de santé ou encore une obligation liée à l’activité professionnelle.

 

Quelles sont les conditions de ressources ?

Le prêt PAS est destiné aux revenus les plus modestes, l’idée de cet emprunt est de leur favoriser l’accès à la propriété en leur proposant des conditions préférentielles. Il faut cependant remplir des conditions de ressources, définies par zones à travers tout le territoire. Le plafond des ressources est aussi défini en fonction du nombre de personnes au foyer, un tableau est généralement mis à jour sur le site du gouvernement (en savoir plus) et permet aux emprunteurs de vérifier la faisabilité de ce financement. Il est par ailleurs utile de savoir que cet emprunt peut être cumulé avec un prêt à taux zéro, ce qui facilite encore plus l’accès à la propriété.

Autrement, le fonctionnement de cet emprunt est comparable à un prêt immobilier classique, il est possible d’obtenir un taux fixe ou un taux variable (voir un taux capé). Il est également possible de définir ses besoins en matière de durée de remboursement, entre 5 ans et 30 ans et aussi de bénéficier d’une clause permettant de modifier la mensualité en cours de remboursement, sous certaines conditions. La garantie passera généralement par une hypothèque mais les frais de publicité foncière ne seront pas appliqués.