Assurance emprunteur : les députés facilitent la résiliation des contrats

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L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi, contre l’avis du gouvernement, la possibilité de changer à tout moment d’assurance pour tout crédit immobilier et ce, sans attendre la date anniversaire de la signature du contrat souscrit. On vous en dit plus sur cette actualité qui touche votre quotidien.

 

Vers une simplification de l’assurance emprunteur pour le consommateur

C’était un sujet porté par les associations de consommateurs et c’est donc une victoire puisque les députés ont validé la possibilité pour tout propriétaire immobilier de pouvoir changer d’assurance emprunteur sans attendre la date anniversaire comme c’était le cas jusqu’à présent. « C'est une belle victoire pour les consommateurs », a commenté à la sortie de la séance la députée de Seine-et-Marne, porteuse de la mesure. « Cela va permettre à de nombreux consommateurs de réaliser des économies sur leurs contrats et de retrouver du pouvoir d'achat en faisant jouer la libre concurrence ». Avec cette avancée en faveur des consommateurs, le pouvoir d’achat serait renforcé pour 6 millions de particuliers détenteurs d’un crédit immobilier.

Cette mesure est inscrite dans un projet de loi d’Accélération et de simplification de l’action publique (Asap) visant à simplifier les démarches des administrations, des entreprises et des particuliers afin de provoquer, notamment, des économies pour le consommateur sur la durée de son contrat. Reste que pour être définitif, ce texte doit encore être validé dans sa globalité en commission mixte paritaire (incluant députés et sénateurs) la semaine prochaine. Ainsi, « une bataille est gagnée mais pas le combat pour un marché fluide réellement concurrentiel » comme le commente Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir.

 

L’assurance emprunteur, un acte simple

Selon un sondage réalisé par le comparateur d’assurances Assurland, 90% des emprunteurs connaissent leurs droits même si 85% d’entre eux n’en profitent pas du fait des obstacles au changement érigés par les banques. Pourtant, s’assurer hors de sa banque permettrait d’économiser 30% sur l’assurance.

L’emprunteur est donc souvent peu disposé à négocier pour un taux plus bas. Pourtant, la résiliation d’une assurance emprunteur est un acte « simple ». Par une simple demande, et jusqu’alors 2 mois avant la date anniversaire du contrat, par une lettre recommandée avec accusé de réception, le propriétaire propose dans ce même courrier, une autre assurance contenant les mêmes prestations de garanties que celles délivrées par l’organisme prêteur. La démarche est assez simple mais, après une dizaine d’années et trois lois pour encadrer et légaliser le secteur (loi Hamon, loi Lagarde, amendement Bourquin), les emprunteurs se saisissent encore peu du sujet.

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