Responsabilité civile, assurance homme-clé, assurance mandataire social : les assurances professionnelles sont nombreuses et parfois difficiles à comprendre… Vous êtes auto-entrepreneur, en entreprise individuelle, chef d’entreprise, dirigeant ou mandataire social ? AFR Pro vous guide et vous aide à trouver les solutions adaptées à votre activité professionnelle.
Les assurances professionnelles sont bien souvent négligées alors qu’elles ont un rôle essentiel. Au-delà d’une mensualité et d’un contrat supplémentaire, celles-ci sont de véritables outils pour assurer une pérennité de l’activité professionnelle en cas de survenue d’un évènement imprévu.
La responsabilité civile professionnelle
Que ce soit dans le cadre personnel ou professionnel, chaque individu est susceptible de causer des dommages matériels ou corporels. Dans le cas où des dommages auraient lieu, c’est toujours la responsabilité de la personne les ayant causés qui est engagée. La responsabilité civile professionnelle plus communément appelée RC Pro, permet de couvrir ces dommages dans le cadre professionnel.
Qu’est-ce que c’est ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à autrui (clients, fournisseurs ou tiers) par l’entreprise mais aussi par les salariés. Elle couvre notamment les fautes professionnelles, la négligence ou l’omission, les erreurs de conception, le manque de prudence, les conseils ou préconisations insuffisantes ou erronées, l’abus de propriété intellectuelle etc.
Est-elle obligatoire ?
Pour certaines professions, et notamment quand elle est réglementée (experts-comptables, artisans du bâtiment, praticiens libéraux), oui. Pour les autres activités, elle reste facultative.
Quel intérêt de souscrire à cette assurance ?
Obligatoire pour certaine activité et facultative pour d’autre, elle permet pourtant de sécuriser votre activité et reste donc fortement recommandée pour toute entreprise. Dans le cas de préjudice causé à un tiers par l’entreprise ou l’un des salariés, le client obtient très souvent satisfaction devant la justice entraînant de lourdes charges de réparation. Grâce à cette assurance, le risque est couvert et les charges peuvent être prises en charge.
Exemple :
L’entreprise X, fabricante de plats préparés, livre un lot avarié à un distributeur reconnu suite à quoi des clients font des intoxications alimentaires. Le supermarché se retourne contre l’entreprise et demande la prise en charge des frais de rappels et de retraits des produits, la prise en charge d’une campagne de communication pour réhabiliter son image et la prise en charge des pertes financières subies. Grâce à la RC Pro, les charges financières vont être prises en charge, et l’entreprise ne sera pas mise en péril.
