Peut-on annuler un prêt immobilier ?

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Un prêt immobilier est un contrat synallagmatique engageant réciproquement la banque et l’emprunteur. Il est possible d’annuler le prêt avant sa signature, ou de l’annuler à conditions encadrées par la loi juste après la signature.

 

Prêt immobilier et délai de réflexion

Lorsqu’une banque vous accorde un prêt immobilier, elle vous envoie son offre pour que vous ayez le temps d’en prendre connaissance sereinement. Ainsi, toute offre de prêt immobilier doit être valable au minimum 30 jours, mais rien ne vous empêche de demander un délai supérieur si vous en ressentez le besoin, sans que l’établissement bancaire soit toutefois tenu d’accepter. Sans réponse de votre part, ou si vous formalisez un refus de l’offre de prêt, l’annulation de votre crédit immobilier est automatique sans action supplémentaire.

En revanche, si vous retournez l’offre de prêt signée à l’issue du délai légal de réflexion, à savoir 10 jours calendaires, l’offre de prêt devient un contrat de prêt. En droit français, un contrat est formé dès que le consentement des parties est avéré, ce qui est le cas dans le cadre d’un crédit immobilier, puisque vous avez eu un délai suffisant pour l’étudier. Une fois votre signature apposée au contrat, vous ne pourrez pas vous désengager, sauf cas particuliers portant sur l’objet du prêt lui-même.

 

Prêt immobilier et annulation du projet

Par nature, le contrat de prêt immobilier porte sur un bien immobilier, existant ou à venir, avec ou sans travaux. En l’absence de possibilité de devenir propriétaire du bien, le prêt immobilier devient sans objet et peut être annulé. Fort heureusement, les annulations de transactions immobilières, après que le compromis de vente a été signé et l’offre de prêt acceptée, sont rares. Cependant, un élément extérieur peut empêcher l’acquisition de l’emprunteur dans de rares cas. Légalement, l’objet du prêt doit être réalisé dans un délai de 4 mois. À défaut, l’emprunteur peut annuler son prêt immobilier, il n’est alors tenu qu’au remboursement des sommes déjà débloquées par l’établissement prêteur et des intérêts afférents au prorata temporis.

Voici quelques exemples qui peuvent annuler un prêt immobilier : un refus de permis de construire, l’usage du droit de préemption de la mairie, une annulation à la demande du vendeur acceptée par l’acheteur, l’existence d’un vice de construction ou encore le refus d’une ligne de prêt (en cas d’annulation d’un PTZ Prêt à Taux Zéro, d’un prêt action logement ou d’un apport personnel par exemple). En dehors de ces cas acceptés par la jurisprudence, le contrat de prêt ne peut pas être résilié. À défaut, il est toujours possible pour l’emprunteur de demander une renégociation du prêt auprès de sa banque ou d’opter pour un rachat de crédit immobilier à la concurrence.