PTZ : tout savoir

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Le PTZ ou prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’État et distribué par les établissements bancaires ayant signé une convention. Il constitue un coup de pouce pour les emprunteurs désirant financer leur résidence principale.

 

Comment fonctionne le PTZ ?

Le prêt à taux zéro est un dispositif favorisant l’accession à la propriété. Il est accordé sous conditions de ressources du ménage, mais également sous conditions relatives au logement. Les conditions d’ouverture du prêt à taux zéro, ainsi que son montant, sont régulièrement revus par l’État. Les critères à respecter pour y être éligible peuvent donc changer d’une année sur l’autre. Dans tous les cas, il consiste en un prêt complémentaire venant en renfort d’un ou plusieurs prêts immobiliers principaux. Le prêt à taux zéro est exempt de frais de dossier et bien qu’il faille le rembourser, aucun intérêt d’emprunt n’est dû.

Sa durée de remboursement varie en fonction des revenus du foyer fiscal, mais il s’agit toujours du dernier prêt à rembourser. Il est ainsi différé en fin d’emprunt, permettant aux emprunteurs de payer la majeure partie des intérêts sur les prêts immobiliers classiques. Il s’agit d’un avantage intéressant, notamment en cas de revente du bien immobilier concernant les indemnités de remboursement anticipé. À noter que le prêt à taux zéro est transférable sur une nouvelle résidence principale à la diligence de la banque, en cas de déménagement par exemple.

 

Comment obtenir un PTZ ?

Il est tout à fait pertinent de se poser la question de l’obtention d’un prêt à taux zéro dès lors que l’emprunteur est primo-accédant. Les plafonds de ressources retenus, bien que fluctuants, rendent accessible le prêt à taux zéro aussi bien aux ménages modestes qu’à ceux de classe moyenne. Il serait donc dommage de passer à côté de cet aide significative en pensant qu’il ne sera pas accordé à l’emprunteur. Il faut savoir que la banque peut le proposer à l’emprunteur, mais qu’elle n’a pas d’obligation à le faire. En conséquence, il est recommandé de vérifier les conditions d’éligibilité avant même de rechercher l’établissement prêteur.

Le prêt à taux zéro est garanti par l’État. À ce titre, les banques pouvant le distribuer ont signé une convention avec la SGFGAS (Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) et chaque prêt à taux zéro accordé vient en déduction de l’impôt sur les sociétés qu’elles supportent. Pour obtenir un prêt à taux zéro, il est donc indispensable de se tourner vers un établissement de crédit habilité. Les emprunteurs ont cependant l’embarras du choix, les plus grandes banques renouvelant régulièrement ce partenariat.

 

Que s’est-il passé ces dernières années ?

Jusqu'en 2017, le PTZ, qui est un prêt bancaire consacré à l’accession à la propriété créé en 1995, était disponible de manière uniforme sur l’ensemble du territoire national avec des zones identifiées de A à C. L’objectif du PTZ, également appelé éco-prêt à taux zéro, est d’encourager les travaux de rénovation énergétique dans les logements construits depuis plus de 2 ans à leur commencement. Il est accordé sous conditions de ressources par l’État, en complément d’un crédit immobilier classique, à ceux qui achètent ou font construire leur première résidence principale ou qui n’ont pas été propriétaires de leur habitation principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

Depuis 2018 et jusqu’en 2021, pour les zones B2 et C, c’est-à-dire en dehors des grandes agglomérations (moins de 250 000 habitants) et dans les zones rurales, le PTZ dans le neuf a été prolongé, mais avec une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition contre 40% auparavant. Pour faire construire une maison avec le PTZ en zone B2 à Brest, Saint-Etienne ou Pau, le montant du prêt à taux zéro 2021 sera de maximum 50 600 €. Par ailleurs, vous pouvez profiter du PTZ dans le neuf dans les zones A bis, A et B1 pour un montant maximum de 40%. Pour l’achat d’un appartement neuf avec un PTZ en zone A situé à Lyon, Montpellier ou Marseille, le montant du PTZ 2021 peut atteindre 138 000 €.

Pour ce qui concerne le PTZ dans l’ancien avec travaux, il faut se diriger vers les zones B2 et C, les zones urbaines A bis, A et B1 sont exclues depuis 2018. A bis, A, B1… C ? Facilitons votre projet et découvrez la zone de votre commune en simulant avec votre localité ici.

  • Zone A bis : Paris et sa proche banlieue
  • Zone A : reste de la région parisienne
  • Zone B1 : grandes agglomérations françaises, supérieures à 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse et les DOM
  • Zone B2 : communes de 50 000 habitants à 250 000 habitants
  • Zone C : reste du territoire

Tous savoir sur le PTZ 2021

Le PTZ est donc accordé selon la composition et les revenus du ménage, la nature et la localisation du projet et son montant. La première condition pour obtenir votre PTZ 2021 est de faire de ce logement neuf sa résidence principale. Pour respecter cette condition, il faut l'occuper au moins 8 mois sur 12 ou ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Explications.

 

Les conditions du PTZ 2021

Pour bénéficier du PTZ en 2021 pour faire construire une maison neuve ou dans le but de devenir propriétaire d’un logement neuf, il faut respecter plusieurs conditions. Tout d'abord, les critères d’éligibilité et les caractéristiques du PTZ applicables en 2020 sont maintenus à l’identique pour les prêts émis depuis le 1er janvier 2021, seule une nouvelle modalité de prise en considération des ressources de l'emprunteur sera instaurée à partir de janvier 2022. Aujourd'hui, les revenus retenus pour le calcul du PTZ 2021 sont ceux de l’avant-dernière année précédant celle de l’émission de l’offre de prêt (ceux de 2019 pour les dossiers de 2021). Dès 2022, la possibilité ou non d’obtenir un PTZ ainsi que le montant qui sera accordé seront déterminés en fonction des revenus de l’année en cours.

 

Les zones

Le logement neuf ou ancien peut faire l'objet d'un financement par le biais d'un PTZ. Une condition qu'il faut nuancer pour les logements anciens souhaitant bénéficier du dispositif car ils doivent se situer en zone B2 et C, nécessiter des travaux représentant au moins 25 % du montant de l'opération à financer et permettant de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m². Ces zones rurales (B2 et C) couvrent 93% du territoire.

Le PTZ 2021 est également envisageable pour le financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien faisant l'objet d'un contrat de location-accession. Dans le cas d'un logement ancien en location-accession, celui-ci doit avoir moins de 5 ans et être occupé depuis moins de 6 mois par le 1er occupant.

 

Le plafond de ressources

Au critère de lieu de votre projet s’ajoute aussi le critère de niveau de revenus. Pour être éligible au PTZ 2021 et selon les derniers barèmes publiés, le plafond de ressources du PTZ 2021 est de 40 800 € pour un ménage de 3 personnes en zone C, soit 3 400 € par mois, soit un peu moins de trois SMIC net. Le plafond de revenus du prêt à taux zéro 2021 est de 45 900 € en zone B2 comme à Quimper, de 51 000 € pour une famille de 3 personnes en zone B1, comme à Bordeaux, ou encore 62 900 € pour trois personnes dans un foyer fiscal en zone A, comme à Lyon.

 

Le montant

Une quotité de 20 ou 40 % s’applique sur un montant plafond par opération. Selon la zone géographique et selon la composition du ménage, c’est-à-dire le nombre d’occupants du foyer, ce montant plafond du PTZ 2021 est de 300 000 € pour une famille de quatre personnes à Paris ou Lille, de 135 000 € pour un célibataire à Nantes, de 154 000 € pour un couple à Lorient, de 230 000 € pour une famille de cinq personnes en campagne. C’est ainsi que pour connaître le montant du PTZ 2021, on applique la quotité à ce plafond.

En synthèse, voici le pourcentage du coût total de l'opération qui s'applique pour calculer le montant du PTZ, selon la zone géographique du logement :

  Zone A et A Bis   Zone B1   Zone B2   Zone C
  40%   40%   20%   20%

 

Délai de remboursement du prêt à taux zéro

Le délai du prêt s'étend en moyenne de 20 à 25 ans. Selon vos ressources, vous pouvez même bénéficier d'une période de différé de 5, 10 ou 15 ans. Durant le différé, vous ne remboursez pas le prêt. Le délai de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :

  • vos revenus ;
  • la composition de votre foyer fiscal ;
  • la zone géographique où se trouve le logement.

 

Peut-on simuler un PTZ ?

La meilleure façon de savoir si l’emprunteur est éligible ou non au prêt à taux zéro est d’avoir recours à un simulateur en ligne, à jour des dernières évolutions législatives. Les courtiers spécialisés en crédit immobilier sont aptes à renseigner le primo-accédant. AFR financement, cabinet de courtage expérimenté, met un simulateur à disposition, gratuit et sans engagement. Il peut également accompagner l’emprunteur pour obtenir le meilleur crédit immobilier avec PTZ et faire valoir ses droits auprès des banques conventionnées.

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