Peut-on changer son assurance de prêt immobilier en cours ?

L'assurance de prêt immobilier est souvent un aspect important du coût total d'un financement, il est tout à fait possible de changer d'assurance emprunteur en cours de remboursement. Il est simplement nécessaire de respecter la législation en vigueur.

 

Assurance emprunteur : à quoi sert-elle ?

L’assurance de prêt est une couverture non obligatoire mais systématiquement demandée par les établissements de crédits, elle permet de couvrir le remboursement des mensualités du prêt immobilier dans le cadre d’une maladie, d’une incapacité ou du décès de l’assuré. Il est possible de définir une quotité différente en fonction des emprunteurs, mais aussi de prévoir des garanties spécifiques, comme par exemple l’assurance perte d’emploi. Il est possible de choisir entre une assurance groupée et une assurance individuelle.

La plupart des banques vont proposer des contrats d’assurance emprunteur, soit directement, soit par le biais d’une filiale en assurance. L’emprunteur peut aussi solliciter une compagnie directement, ou se faire aider par un cabinet de courtage, l’idée étant de profiter d’une couverture avec des garanties au moins équivalentes et idéalement un tarif plus attractif. Cette assurance peut être changée après souscription, selon le respect de la législation.

 

Résilier une assurance de prêt immobilier

L’article L. 113-12 du Code des assurances prévoit la possibilité de résilier un contrat d’assurance à chaque date anniversaire, il est nécessaire de respecter le délai imposé par les assureurs, généralement un préavis de deux mois avant l’échéance anniversaire. Il faut donc présenter une assurance emprunteur avec un socle de garanties au moins équivalent à celle en place. Cela nécessite donc pour l’emprunteur d’entamer des démarches en amont et de trouver une offre d’assurance qui pourra être mise en place après la procédure de résiliation.

Une résiliation peut aussi être effectuée à tout moment pendant la première année du contrat d’assurance de prêt. En effet, la loi Hamon prévoit depuis le 1^er janvier 2015 la possibilité de mettre un terme à tout moment au contrat d’assurance de prêt, sous condition de proposer un nouveau contrat avec des garanties au moins équivalentes. Une pratique qui tend à se développer car il est possible de réaliser de solides économies sur le coût total de l’assurance, ce dernier étant exprimé grâce au TAEA. Le changement est donc bel et bien possible, mais il convient de bien comparer les propositions des assureurs afin de choisir un contrat adapté.