Peut-on faire construire sur un terrain agricole ?

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Si par principe, les constructions en zone agricole sont interdites, il existe des exceptions à la règle permettant à un particulier ou à un agriculteur d’ériger un bâtiment d’habitation. Explications…

 

Construction dérogatoire grâce au PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Que l’on soit agriculteur ou non, il convient d’avoir comme premier réflexe de se rendre en mairie pour demander le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune. Ce dernier répertorie, terrain par terrain, de quelle zone relève la parcelle sur laquelle le futur propriétaire aimerait construire. Ainsi, le PLU ou le POS (Plan d’Occupation des Sols) peut spécifier que le terrain se trouve en zone A (terre agricole) ou en zone N (forestière et pastorale). Dans les deux cas, ces zones sont considérées comme étant à protéger, soit en raison de la richesse agronomique, biologique et économique pour la zone A, soit en raison de la préservation des paysages, de la biodiversité et de la richesse forestière pour la zone N.

Comme le précise l’article L151-13 du Code de l’urbanisme, il peut être autorisé à titre exceptionnel des constructions, mais également des aires d’accueil ou des résidences démontables. Le document local d’urbanisme indique la nature, la taille et la localisation des constructions et aménagements autorisés dans chaque zone. Les conditions relatives à la densité, la hauteur et l’implantation des bâtiments sont mentionnées. Elles doivent être suivies à la lettre de façon à ce que les habitations soient insérées harmonieusement dans l’environnement paysager. Si ce type de construction n’est pas prévu par les documents d’urbanisme, les constructions de nature agricole demeurent possibles…

 

Construction agricole de droit commun

Les articles R151-23 et R151-25 du Code de l’urbanisme autorisent les constructions en zone A et en zone N. Cependant, ces dernières doivent être nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, ou bien au stockage et à l’entretien du matériel agricole. Il est donc indispensable, pour construire dans ces zones, d’être en mesure de justifier d’une activité agricole, forestière ou pastorale pour être autorisé à construire. Bien que cette activité ne soit pas nécessairement l’activité principale de l’exploitant, elle doit néanmoins être effective, démontrable et cohérente avec le besoin de construction.

Si le projet du futur acquéreur se porte sur une parcelle en zone A ou N, il est recommandé de consulter la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) avant de demander un permis de construire pour recevoir un avis positif qui donne à la construction toutes les chances d’aboutir. Dans tous les cas, une demande de permis de construire doit ensuite être déposée en mairie, seule une réponse positive vous autorisant le lancement du chantier. À défaut, le recours en justice sera nécessaire.

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