Le compromis de vente est un document signé chez le notaire et qui va engager l’acheter ainsi que le vendeur sur la vente du bien immobilier, cela permet ensuite de se focaliser sur l’obtention du prêt immobilier pour finaliser la transaction.
Définition du compromis de vente
La promesse synallagmatique de vente est un accord de principe conclu entre l’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier, qui va permettre de figer les conditions de ventes établies entre les deux parties mais aussi de pouvoir « bloquer » le bien immobilier du côté de l’acheteur. C’est un engagement définitif, qui va nécessiter de passer chez le notaire pour signer le document. Des annexes seront ajoutées au compromis comme par exemple le diagnostic immobilier mais aussi les documents relatifs à une copropriété lorsque c’est le cas.
Il faut compter en règle générale un délai moyen de 3 mois entre la signature du compromis et l’acte de vente, ce délai peut durer de 2 mois minimum à 6 mois maximum. A noter qu’il peut être, dans certains cas particuliers, prolongé avec l’accord des deux parties. Certaines clauses suspensives peuvent être incluses dans le contrat, comme par exemple une clause d’obtention de prêt immobilier, la réalisation d’une vente immobilière en cours ou encore une absence de préemption.
Clause suspensive pour l’obtention du prêt
Dans un compromis de vente, la clause suspensive de prêt immobilier va permettre de protéger l’acheteur en cas de refus de la part des banques. Il est rare de disposer des fonds lors de la signature du compromis de vente et cette clause va permettre de laisser du temps à l’acheteur pour obtenir son prêt immobilier, que ce dernier ait déjà établi des démarches auprès des banques ou non. En cas de refus de financement de la part de la banque, l’acheteur doit informer le vendeur et le notaire en justifiant ce refus par un document de la banque, cela annulera le compromis de vente. Il peut aussi solliciter d’autres établissements pour tenter d’obtenir un prêt.
En cas d’accord de financement de la part de la banque, l’acheteur doit en informer le vendeur et le notaire, ce qui va définitivement conclure l’accord entre les parties. A ce juste titre, l’acheteur ne pourra plus annuler l’achat sans se risquer de payer des pénalités, en moyenne 10% du prix de vente du bien immobilier. Après accord, la banque adressera à l’acheteur un contrat de prêt immobilier, ce dernier dispose conformément à la loi Scrivener de 10 jours pour accepter l’offre à compter de la signature de l’offre.
Comparer les banques, lancer les démarches rapidement
Il est important de lancer rapidement les démarches de prêt immobilier à compter de la signature du compromis de vente, le délai de validité du compromis peut être source de stress pour l’acheteur, surtout s’il ne veut pas passer à côté du bien immobilier. Il est donc conseillé de comparer les propositions de financement des différents établissements de crédits, AFR financement peut vous accompagner et vous faciliter l’obtention des meilleures conditions du moment. Cette démarche est gratuite et sans engagement.
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