PTZ 2024 : les changements au 1er avril

Temps estimé de lecture : 2 min

Il y a du changement avec le PTZ 2024 depuis le 1^er avril. Prorogé en juin 2023 par le gouvernement, dans le cadre du projet de de loi de finances pour 2024, ce dispositif est donc reconduit jusqu'au 31 décembre 2027 et présente des spécificités applicables depuis le décret n° 2024-304 publié au Journal officiel. Ce prêt aidé par l'État, sans intérêts, favorise l'acquisition de résidences principales en soulageant significativement la charge financière des ménages.

 

Pourquoi prolonger le PTZ 2024 ?

L'extension et l'adaptation du PTZ en 2024 est une bouffée d'oxygène pour les ménages français désireux d'accéder à la propriété. En facilitant le financement des projets immobiliers, ce dispositif est un levier puissant pour stimuler la construction, soutenir l'économie et répondre de manière pragmatique aux défis de l'accessibilité au logement. En conjuguant soutien financier et adaptation aux réalités territoriales, le PTZ 2024 s'affirme comme un outil essentiel de la politique du logement, incitant à l'investissement immobilier dans un contexte économique en constante évolution.

 

Pour en savoir plus sur votre éligibilité et pour connaître la zone (A, A bis, B1, B2 ou C) dans laquelle votre commune se situe, cliquez ici.

 

Les avantages du PTZ 2024 face à la conjoncture

Le PTZ 2024 se distingue par sa capacité à s'adapter aux réalités économiques et régionales, offrant jusqu'à 50% de financement du projet immobilier pour les ménages les plus modestes, contre 40% auparavant. Cette mesure phare vise à relancer la dynamique d'achat en rendant l'immobilier neuf et ancien avec travaux plus accessible à travers le territoire français.

• Augmentation du montant maximal : Avec un plafond rehaussé à 100 000 euros, le PTZ 2024 amplifie son soutien financier direct aux acquéreurs, permettant de concrétiser des projets d'ampleur ou de pallier les augmentations des coûts de construction et d'acquisition ;
• Elargissement de l'éligibilité : L'introduction d'une quatrième tranche de revenus élargit le spectre des bénéficiaires, incluant désormais les classes moyennes et augmentant significativement le nombre de foyers pouvant prétendre à ce prêt ;
• Répondre aux besoins spécifiques des zones : En ajustant les conditions d'éligibilité selon les zones géographiques, le PTZ 2024 témoigne d'une volonté d'adapter l'aide à la diversité des marchés immobiliers locaux, permettant une réponse plus ciblée aux besoins de logement.

 

PTZ au 1er avril : qu'est-ce qui change ?

Les opérations éligibles :

• Disparition de la Construction individuelle ;
• S’agissant des achats en Neuf collectif, les opérations éligibles ne demeurent possibles qu’en zones tendues (A et B1) ;
• Toutefois, il existe une dérogation pour le Neuf lorsque les opérations sont réalisées en BRS, PSLA, dans des zones QPV (quartier prioritaire de la ville) ou ANRU (agence nationale de la rénovation urbaine), ou lorsqu’on est en présence de locaux ayant fait l’objet d’une demande acceptée de changement de destination vers le logement résidentiel. Dès lors ces projets deviennent éligibles au PTZ 2024 ;
• Pour ce qui concerne les zones non tendues (B2 et C), ne seront plus éligibles que les opérations d’achat dans l’Ancien ou Ancien + Travaux. Attention, les biens éligibles devront avoir une étiquette de performance énergétique comprises en A et D (Disparition de l’étiquette E).

A noter que les biens équipés d’une chaudière fossile (gaz, fuel domestique…), le remplacement n’est plus obligatoire pour rester éligible. Par contre le financement dans les travaux d’une nouvelle chaudière fossile ne sera pas possible.

 

S’agissant des conditions d’accès en termes de revenus :

• Les plafonds de revenus ont été révisés à la hausse entre 17 et 42% selon les tranches et le zonage concerné ;
• Création d’une 4^ème tranche de revenus ouvrant droit au PTZ, mais sans différé de remboursement et avec une quotité acceptée minorée à 20% ;
• Par contre, pour les tranches traditionnelles, on reste à 40%, sauf pour la 1^ère tranche (revenus les plus modestes) où la quotité peut monter jusqu’à 50%. Ainsi, la part du financement du PTZ peut être supérieure au ¼ du montant total des crédits sollicités pour cette tranche.

 

Enfin, sur les durées d’amortissement et de différé :

• Possibilité de réduire le différé à 14 mois (au lieu de 48 mois) pour les tranches 1 et 2 ;
• Pas de possibilité de réduction de différé pour la tranche 3 ;
• Possibilité de réduire la durée d’amortissement pour la tranche 4 (la nouvelle) mais dans un maximum de 24 mois.