Qu’est-ce qu’un décompte de remboursement anticipé ?

Le décompte de remboursement anticipé est un document obligatoire dans le cadre d’une demande de rachat de prêt immobilier ou de regroupement de crédit.

 

Définition du décompte de remboursement anticipé

Lorsqu’un emprunteur souhaite faire racheter son prêt immobilier, en vue de profiter de conditions plus intéressantes ou pour réduire ses mensualités (via le regroupement de crédit), il doit fournir toutes les informations nécessaires sur sa situation financière. Il est nécessaire de préciser le montant des crédits en cours devant être rachetés, cela va permettre à la banque de définir le montant du rachat de crédit qui sera inscrit dans le contrat de crédit. Simplement, pour justifier le montant exact à racheter au moment du remboursement anticipé, la banque a besoin du décompte de remboursement par anticipation.

Ce document est délivré par l’établissement de crédit qui a accordé l’emprunt, il va justifier de façon officielle le montant restant à rembourser, ce qui permet à la banque qui rachète la dette de calculer les indemnités de remboursement anticipé qui devront être incluses dans le montant du financement. Lorsque plusieurs prêts sont concernés, l’emprunteur doit effectuer une demande de décompte pour chaque crédit en cours auprès de chaque créancier. Généralement, les banques vont exiger le document pour la date du rachat de crédit.

 

Anticiper sa demande de décompte

Les banques ont des obligations vis-à-vis de la législation sur les demandes de décompte, elles sont tenues de fournir ce document dans les meilleurs délais après la sollicitation du client. Simplement, il est possible que les documents prennent du temps à parvenir au client, tout simplement parce que les services ne sont pas réactifs ou que les modalités diffèrent d’un établissement à un autre. Plus les délais s’allongent, et plus le retard s’accumule pour procéder au rachat de crédit, ce qui peut parfois nécessiter une actualisation du dossier et des documents, des démarches à rallonge qui peuvent refreiner certains emprunteurs.

Pour éviter ces désagréments, il peut être utile d’anticiper sa demande de décompte en prévoyant un délai de 2 à 3 mois. En procédant ainsi, l’emprunteur dispose du temps nécessaire pour démarcher les établissements de crédits et procéder à l’instruction du dossier. Cela permet également de se fixer un objectif dans le cadre du déblocage des fonds. La date étant connue à l’avance, la banque procédera à l’étude de faisabilité et éditera le contrat de rachat de prêt immobilier pour respecter les délais imposés. Bon à savoir : certains contrats prévoient un décompte de remboursement anticipé payant, les banques facturent l’édition de ce document à l’emprunteur, ces frais pourront être inclus dans le rachat de prêt si nécessaire.