Qui paye le courtier pour un prêt immobilier ?

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La rémunération d’un courtier peut être constituée en deux parties : le mandat et les frais de courtage. Le règlement peut provenir de la banque ou du client, suivant le type de rémunération.

 

La mission du courtier

Le courtier est un intermédiaire de banque, proposant ses services dans le cadre du démarchage d’établissements financiers en vue d’obtenir une à plusieurs offres de prêt immobilier. Le courtier doit répondre à certaines obligations pour pouvoir accomplir ses tâches, il doit d’abord justifier d’une expérience et/ou d’une formation dans le domaine financier. Il doit également être enregistré à l’ORIAS en qualité de courtier ou de mandataire, suivant son statut et son activité (source). Le cabinet de courtage ne peut être rémunéré uniquement à la suite de la conclusion d’un contrat entre le client et la banque.

La profession du courtage financier est strictement réglementée par l’ACPR, tout comme les modes de rémunération. Il est important de préciser que ce professionnel doit clairement informer son client de la rémunération perçue dans le cadre de sa mission, que ce soit dans le cadre d’une recherche d’offre de prêt immobilier ou d’un service associé, comme par exemple une assurance de prêt. On distingue deux rémunérations : le mandat et les frais de courtage.

 

Mandat et frais de courtage : qui paye le courtier ?

Le mandat est constitué d’une somme fixe ou d’un pourcentage sur le montant du prêt immobilier, c’est la rémunération principale du courtier, cette somme est incluse dans le montant total du crédit accordé à l’emprunteur. La banque procède au règlement du mandat lors du déblocage des fonds, cette somme est donc directement versée par l’établissement bancaire au courtier. Bien que ce soit l’emprunteur qui règle indirectement ce montant lors du remboursement de son emprunt. Le mandat n’est versé que lorsque l’emprunteur a renvoyé l’offre de prêt signé et que le délai de réflexion est dépassé.

Les frais de courtage constituent une somme fixe ou un pourcentage sur le montant du crédit accordé, ces frais sont facturés directement par le courtier au client, mais uniquement si l’emprunteur a accepté l’offre de prêt présentée par le professionnel. Généralement, les courtiers vont facturer des frais dans le cadre de leur accompagnement ou du conseil apporté au client. C’est donc une rémunération supplémentaire, qui peut être cumulée avec le mandat de la banque.

Certains courtiers ne perçoivent que le mandat de la banque, d’autres vont facturer des frais de courtage, le mode de rémunération dépend de la politique commerciale du cabinet de courtage ou du réseau de la franchise.