TAEG : définition et fonctionnement

Temps estimé de lecture : 2 min

Le TAEG, acronyme de Taux Annuel Effectif Global et anciennement connu sous l’appellation TEG Taux Effectif Global, est le meilleur indicateur qui soit pour donner à l’emprunteur une idée claire du coût total du crédit qu’il s’apprête à contracter.

 

Définition du TAEG

Le TAEG est la donnée prépondérante pour comparer les offres de crédit entre elles. Il englobe tous les coûts du crédit, de façon à procurer au consommateur une vision claire des dépenses qu’il engage en signant un crédit. Il s’agit d’un taux, exprimé en pourcentage annuel, indiquant le coût global d’un crédit immobilier ou un crédit à la consommation. Il englobe absolument tous les frais compris dans l’emprunt, à l’exception des éventuels intérêts intercalaires dus à la banque pour une acquisition immobilière en VEFA Vente en l’État Futur d’Achèvement.

Ainsi, il comprend les frais suivants : les intérêts bancaires, correspondant au taux nominal du crédit, les frais de dossier bancaire, les frais dus aux intermédiaires comme le courtier ou le mandataire immobilier, les frais liés à l’assurance de prêt immobilier, les frais de garantie s’ils existent (cautionnement bancaire, PPD privilège de prêteur de deniers, hypothèque conventionnelle), ainsi que les autres frais annexes éventuels. Ce taux est contractuel et doit être obligatoirement mentionné dans toute offre de crédit, toute FSI Fiche Standardisée d’Information, tout contrat de prêt définitif, mais également sur tout support publicitaire. Cette obligation légale découle de la transposition de la directive européenne MCD Mortage Credit Directive.

 

Fonctionnement du TAEG

Le TAEG permet donc de mettre en concurrence plusieurs offres de prêt d’un montant identique sur une durée identique. L’offre ayant le TAEG le plus faible se trouve être la moins coûteuse. La formule de calcul du taux annuel effectif global obéit à des règles strictes et encadrées légalement, empêchant toute utilisation détournée à des fins commerciales. On pourrait dire que le TAEG est un reflet du coût global du crédit « sans frais cachés ». Alors qu’un taux nominal de crédit de 1 % peut aboutir un TAEG de 3 %, une fois ajoutés les frais de dossier et d’assurance, un TAEG ne réserve pas de mauvaises surprises.

Essentiel à la prise de décision du consommateur emprunteur, personne physique comme personne morale, le TAEG est toujours supérieur au taux nominal du crédit, qui présente peu d’intérêt s’il est donné seul. En aucun cas le TAEG ne peut être supérieur au taux d’usure applicable en France, dépendant de la nature du prêt accordé, de son montant et de sa durée. Tout manquement ou erreur de l’établissement de crédit dans la communication du TAEG à son client peut être sanctionnée civilement. Le tribunal peut ainsi ordonner l’annulation des intérêts et frais dus par l’emprunteur, ainsi que le paiement de dommages et intérêts.