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Il s'agit de la dernière actualisation mensuelle. Et pour cette ultime annonce, le taux d'usure de décembre franchit la barre tant symbolique des 6%. Ces annonces ont rythmé le quotidien immobilier des français porteurs de projets durant plusieurs mois. Cela fait bientôt une année que le calcul du taux d'usure a été mensualisé, débutant à 3,57 % pour atteindre 6,11 % pour ce mois de décembre. Et c'est un levier positif sur le marché qui a eu pour effet de limiter le nombre de dossiers refusés par les banques à cause d'un dépassement de ce taux limite.
Au début du mois de novembre, le gouverneur de la Banque de France, François VILLEROY DE GALHAU, a annoncé que les taux directeurs de la BCE (Banque Centrale Européenne) ne devraient plus progresser. "nous sommes en train de gagner la bataille contre l'inflation et sauf surprise, sauf choc, la hausse de nos taux directeurs, c'est fini" précisait-il. Ce qui laisse présager que la révision mensuelle des taux d'usure ne devrait pas se poursuivre.
Les taux d'usure applicables en décembre
La mesure sous forme de mensualisation, annoncée pour lé dernière fois par la Banque de France, concerne les prêts et les crédits à la consommation en France afin de mieux refléter les conditions économiques actuelles. Les nouveaux taux d'usure de décembre pour les catégories de prêt immobilier et de prêt travaux de plus de 75 000 euros, sont applicables dès ce 1ᵉʳ décembre :
- 4,40 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de moins de 10 ans contre 4,31 % précédemment
- 5,80 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans contre 5,65% précédemment
- 6,11 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de plus de 20 ans contre 5,91 % précédemment
- 5,52 % pour les prêts à taux variable contre 5,39 % précédemment
- 6,17 % pour les prêts relais contre 5,96 % précédemment
Depuis la proclamation de la loi Lagarde, 3 types de crédits à la consommation sont définis et segmentés en 3 catégories déterminées selon le montant emprunté. Au 1ᵉʳ décembre, les taux d'usure applicables concernant ces crédits à la consommation et les prêts travaux de moins de 75 000 euros sont les suivants :
- 21,92 % pour les crédits d'un montant inférieur à 3 000 euros, contre 22,07 % précédemment
- 12,72 % pour les crédits d'un montant compris entre 3 000 et 6 000 euros, contre 12,44 % précédemment
- 7,19 % pour les crédits d'un montant supérieur à 6 000 euros, contre 7,01 % précédemment
*Voir le détail de la Banque de France communiqué ce 29 novembre 2023
Une inflation annoncée à 2%
Le gouverneur de la Banque de France, également membre du conseil des gouverneurs de la BCE, confirmait sa détermination en avançant que "nous allons ramener l'inflation vers 2% d'ici 2025" (en octobre, son taux atteignait encore 2,9% sur un an). Une annonce qui n'avait d'ailleurs pas manqué de redonner de l'air au marché. Ce jeudi, la Bourse de Paris a ainsi terminé en hausse de 1,13%. L'indice vedette CAC 40 a même connu son plus haut niveau de clôture depuis le 11 octobre.
"Si la hausse des taux d’usure est forcément synonyme de renchérissement du coût pour les emprunteurs, il n’empêche qu’ils ne sont que la matérialisation de la hausse des taux nominaux de ces 18 derniers mois. Il faut donc plutôt se poser la question de l’impact positif de cette hausse sur l’intérêt des banques à revenir sur la production de crédits, et notamment de crédits immobiliers. Avec un taux d’usure à 6,11% sur les durées de 20 ans et plus, la banque retrouve une marge de manœuvre pour accepter de prendre davantage de risques que jusqu’alors. En cela c’est plutôt une bonne nouvelle pour les candidats à l’accession" précise Bruno ROULEAU, Directeur de la stratégie et de l'innovation, porte-parole AFR financement.
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