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Le taux d'usure de novembre est un élément essentiel du paysage financier en France. Il protège le consommateur face à d'éventuels taux d'intérêt abusifs et il joue chaque mois (désormais) un rôle crucial dans la définition et la concrétisation des projets des candidats à la propriété. En novembre 2023, le taux d'usure poursuit son évolution pour s'adapter à l'environnement financier actuel. Examinons ensemble les nouveaux taux d'usure mais aussi leur importance, et les facteurs qui influent sur son calcul.
Les taux d'usure applicables en novembre
Cette mesure annoncée pour le mois de novembre par la Banque de France, concerne les prêts et les crédits à la consommation en France afin de mieux refléter les conditions économiques actuelles. Les nouveaux taux d'usure de novembre pour les catégories de prêt immobilier et de prêt travaux de plus de 75 000 euros, sont applicables dès ce 1ᵉʳ novembre :
- 4,31 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de moins de 10 ans contre 4,31 % précédemment
- 5,65 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans contre 5,55% précédemment
- 5,91 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de plus de 20 ans contre 5,80 % précédemment
- 5,39 % pour les prêts à taux variable contre 5,40 % précédemment
- 5,96 % pour les prêts relais contre 5,79 % précédemment
Depuis la proclamation de la loi Lagarde du 1ᵉʳ juillet 2010, 3 types de crédits à la consommation sont définis et segmentés en 3 catégories déterminées selon le montant emprunté. Au 1ᵉʳ novembre, les taux d'usure applicables concernant ces crédits à la consommation et les prêts travaux de moins de 75 000 euros sont les suivants :
- 22,07 % pour les crédits d'un montant inférieur à 3 000 euros, contre 21,75 % précédemment
- 12,44 % pour les crédits d'un montant compris entre 3 000 et 6 000 euros, contre 12,17 % précédemment
- 7,01 % pour les crédits d'un montant supérieur à 6 000 euros, contre 6,92 % précédemment
*Voir le détail de la Banque de France communiqué ce 27 octobre 2023
Qui fixe le taux d'usure ?
Pour déterminer le seuil de l’usure, c'est la Banque de France, qui assure des missions de service public et d’intérêt général au profit des acteurs publics ou privés, et collabore conjointement avec le Haut Conseil de Stabilité financière (HCSF), qui annonce chaque fin de mois les taux d'usure applicables pour le mois à venir. Même si vos experts afr financement insistent régulièrement sur le contexte immobilier actuel, le taux d'usure existe aussi pour d'autres catégories de prêt et concerne donc des familles de crédits :
- les crédits immobiliers classiques
- les prêts personnels
- les crédits à la consommation
- les crédits auto
- les crédits travaux
- les découverts bancaires
La fin de la hausse des taux ?
Le taux d'usure atteint son apogée en ce mois de novembre. Oui, le taux maximum, auquel les banques sont autorisées à accorder un prêt immobilier, a donc encore évolué à la hausse de 11 points de base. Les emprunteurs vont donc pouvoir bénéficier d'un taux d’usure fixé à 5,91% sur les prêts à taux fixe d'une durée de plus de 20 ans, qui représente la durée la plus répandue en France. À ce rythme, cela signifie, qu'après s'être réjouit pour les ménages candidats à la propriété du passage symbolique de la barre des 5% en août dernier (le taux d'usure était alors de 5,09 % pour les prêts immobiliers d'une durée de plus de 20 ans contre 4,68 % précédemment), il pourrait franchir le cap des 6%. Cette mise à jour mensuelle exceptionnelle par la Banque de France est donc une bonne nouvelle pour les futurs propriétaires. Nous, professionnels du secteur, nous accordons ainsi à constater que les usages des banques évoluent et, que le volume de prêts accordés progresse également. Le 26 octobre dernier, la Banque Centrale Européenne a décidé de stopper toute hausse de ses taux directeurs. Cette décision va donc favoriser les prêts aux ménages souhaitant devenir propriétaire dans cette période jusqu'alors tumultueuse. Et c'est certainement aujourd'hui qu'il est judicieux de s'éclairer et de rencontrer son expert pour aborder la faisabilité de son projet suite à ces annonces.
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