Impact des taux d’usure : explications

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Par Bruno ROULEAU, Porte parole AFR financement et Directeur de la stratégie et de l'Innovaton

Après la communication au Journal officiel des derniers taux d'usure, il y a une information qui semble avoir échappé à nombre de professionnels et qui concerne l’évolution des taux d’usure des prêts à taux variable face à celle des prêts à taux fixe sur les durées longues. Précédemment, l’écart était assez faible. Depuis quelques mois, il s’est accentué et s’établit désormais presque à 60 pb. Ce n’est peut-être qu’anecdotique puisque la volumétrie des prêts à taux variable est faible, mais cela peut prédire deux facteurs importants. Le retour de l’attractivité des taux variables, quand on sait que la BCE ne cache pas son souhait que le système bancaire français distribue davantage de prêts de cette nature pour se désensibiliser de l’évolution des taux, avec de multiples mises en garde. Et puis le retour possible dans les prochains mois d’offres de prêts mixtes ou en duo, avec des lignes de prêts empilées de taux variables et de taux fixes. Cette hypothèse se justifierait par la compétition entre les banques pour proposer des offres globales avec des taux pondérés plus attractifs que les grilles de taux fixes, et en réduisant les obligations de provisionnement sur les durées longues. A suivre…

 

La hausse des taux d'usure et la Banque de France

Rappelons que plus les taux ont grimpé, plus la marge supplémentaire calculée pour la détermination des nouveaux taux d’usure, s’est accrue. Or, on a tous constaté que les banques avaient été gênées depuis 2020 par la situation de taux contraints à des niveaux très bas (Politique de relance de la banque Centrale Européenne avec du refinancement à des taux négatifs). Le retour des taux nominaux au niveau de l’inflation allège la pression des banques sur la hiérarchie de ses risques, et donc leur permet de mieux rémunérer leurs risques. Elles devraient donc s’emparer de cette situation pour retourner sur le terrain du crédit, y compris auprès de clients moins fortunés.

 

Ce qui est intéressant dans les dernières déclarations du Gouverneur de la Banque de France, c’est que désormais les autorités de supervision sont sous la pression des politiques pour réassouplir la stratégie de distribution du crédit. On est néanmoins dans une spirale inquiétante où beaucoup de ressorts du marché du Logement sont cassés : l’encadrement du crédit avec les normes HCSF (Haut Conseil à la Stabilité Financière) ne permet pas de compenser la hausse des taux pour les candidats à l’accession, tandis que les prix de l’Immobilier n’ont pas encore suffisamment baissé pour y contribuer également. Par ailleurs, les dispositions réglementaires préventives vis-à-vis des banques les obligent à reconstituer des matelas importants de provisions ou de renforcement de fonds propres. Les perspectives de dévalorisation des actifs immobiliers renforcent la demande d’apport personnel conséquent, tandis que le matelas d’épargne de précaution commence à fondre sensiblement sous le joug de la hausse des prix et de la consommation courante. Les hausses des contraintes législatives, du coût des matières premières, conjuguées au frein dans la libération du foncier par les collectivités territoriales (pour des motifs multiples), renchérissent le coût des constructions, alors que les acheteurs traditionnels des logements neufs sont entravés par la réduction de l’accès au crédit immobilier long. Enfin, l’ensemble des éléments contextuels commence à avoir un effet décourageant, voire dissuasif auprès des porteurs de projets d’achat immobilier.

Une inflation en baisse

Toutefois, il y a de vrais motifs d’espoir d’un retour au calme, avec une forte résilience de l’appétence des ménages français à devenir propriétaire de leur logement, et une accalmie de l’évolution de l’inflation qui devrait permettre de réduire significativement la pression sur les taux d’intérêt proposés aux emprunteurs. Selon le cabinet de Bruno LE MAIRE "A ce jour, rien n’indique que la révision mensuelle des taux d’usure devrait se poursuivre {...} Nous en parlerons lors de la prochaine réunion du HCSF (Haut conseil de stabilité financière)", qui se déroulera le 4 décembre 2023.

 

Même si l’idée d’une baisse rapide ou très proche des taux du marché est à écarter (dixit le Gouverneur de la Banque de France), si le taux d’inflation devait repasser significativement et durablement en dessous des niveaux de taux pratiqués, on est en droit de penser que la concurrence entre banques réapparaitrait rapidement. Et ce d’autant que les plans, très lourds, de restructuration des organisations bancaires ont été lancés et devraient porter leurs fruits dans les mois qui viennent.

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