Transfert d’hypothèque : principe et application

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Lorsqu’un emprunteur rembourse encore son emprunt et désire acheter un nouveau bien immobilier, il peut recourir au transfert d’hypothèque.

 

Définition du transfert d’hypothèque

Il arrive fréquemment que certains propriétaires, qui ont un crédit hypothécaire en cours de remboursement, souhaitent changer de logement. Il faut alors revendre le premier bien immobilier, rembourser la dette auprès de la banque, et éventuellement régler les frais de remboursement anticipé lorsque le contrat les prévoit. Il faut ensuite solliciter un nouvel emprunt et mettre en place une nouvelle garantie. Seule contrainte, l’emprunteur devra procéder à une main levée d’hypothèque pour le premier emprunt, puis retourner une deuxième fois chez le notaire pour mettre en place une nouvelle hypothèque sur le nouveau bien immobilier.

Pour éviter ces frais de notaires élevés et surtout ces formalités contraignantes, il est possible de procéder à un transfert d’hypothèque. La garantie hypothécaire inscrite sur le premier bien immobilier est tout simplement transférée sur le nouveau bien immobilier qui sera acheté. Ce procédé entrainera tout de même des frais, mais bien moins élevés que pour une mainlevée. La mise en place de ce transfert d’hypothèque nécessitera d’obtenir l’accord de la banque, tout comme les formalités doivent nécessairement passer par un officier de l’état, c’est-à-dire un notaire.

 

Comment mettre en place un transfert d’hypothèque ?

Il faut bien évidemment que l’emprunt initial soit accompagné d’une garantie hypothécaire, l’emprunteur doit préserver son prêt immobilier en cours de remboursement au sein du même établissement. Il peut, pendant cette opération, recourir à une renégociation de prêt avec son établissement financier, le contrat reste en place, la garantie hypothécaire également, seules les modalités de remboursement sont revues. Autrement, le montant issu de la revente du premier bien immobilier va permettre d’acheter le nouveau logement, c’est la condition pour pouvoir préserver le prêt immobilier et transférer l’hypothèque.

Si une différence réside entre le prix de revente et le prix d’achat, l’emprunteur peut compenser la différence avec un apport personnel, ou solliciter un prêt à la consommation afin de régler la différence. Il est important de noter qu’un transfert d’hypothèque ne s’applique pas lorsque l’emprunteur se tourne vers le rachat de crédit immobilier. En effet, le remboursement anticipé du prêt immobilier va entrainer automatiquement une mainlevée et l’impossibilité de transférer l’hypothèque. Bon à savoir : dans le cadre d’un transfert, il n'y a pas de droit d'enregistrement (1% du montant de la garantie), ni de droit d'hypothèque (0.30% du montant de la garantie).