Rachat de soulte : principe et fonctionnement

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Que ce soit dans le cadre d’une succession ou d’un divorce, le rachat de soulte permet de récupérer la propriété d’un bien immobilier en versant une compensation financière à un ex-conjoint ou un héritier. Explications.

 

Définition d’une soulte

La soulte est tout simplement une somme d’argent payée à une personne dans le cadre du partage d’une indivision. Généralement, la valeur reçue est plus élevée que la valeur dont la personne est en droit de recevoir. On peut percevoir la soulte comme une compensation financière pour le bénéficiaire, lequel accepte de laisser la propriété d’un bien immobilier, comme cela peut être le cas lors d’un divorce ou d’une succession. Le conjoint ou l’un des héritiers peut racheter la soulte d’un autre conjoint ou d’une d’autre héritier en lui réglant le montant qui a été défini.

Le calcul d’une soulte peut se faire de deux façons, soit par un commun accord entre les époux ou les héritiers, soit par le biais d’un notaire. Le notaire va tenir compte du marché immobilier pour déterminer avec précision le montant de la soulte. Le montant à verser va correspondre à la valeur nette du bien estimée divisée par 2. La valeur nette correspond à la valeur du bien moins le solde du crédit immobilier remboursé par les deux conjoints.

 

Comment financer le rachat de soulte ?

Pour pouvoir racheter une soulte, il faut disposer des finances suffisantes pour pouvoir régler la somme demandée. Soit la personne utilise une épargne personnelle disponible, soit elle va devoir recourir à une opération bancaire pour assurer le rachat de la soulte. Généralement, le rachat de soulte est opéré dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, l’un des conjoints va souhaiter garder le bien immobilier, ce qui nécessitera de récupérer la part de son conjoint. Simplement, les ménages assumant à deux des dépenses et le remboursement d’un crédit immobilier, ont des difficultés à pouvoir assumer financièrement.

Il faut savoir qu’il est possible de faire racheter les crédits en cours et d’inclure le rachat de la soulte dans le montant du financement. Ainsi, le conjoint qui souhaite garder le bien immobilier pourra faire racheter le prêt à l’habitat en cours et inclure la soulte dans une seule opération, que l’on appelle le regroupement de crédit. Il est nécessaire pour l’ex-conjoint de se désolidariser du prêt immobilier afin de pouvoir mettre en place le regroupement de prêts. Qui plus est, il sera nécessaire d’attendre le divorce effectif (ou la dissolution du PACS) pour valider l’instruction du dossier au nom du seul emprunteur.