Peut-on obtenir le PTZ pour un achat dans l’ancien ?

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Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un prêt aidé accordé par l’État via les établissements bancaires signataires d’un accord, permettant à l’emprunteur de réaliser une partie de leur crédit immobilier avec un crédit particulièrement avantageux. Il peut être obtenu en achetant un bien immobilier ancien, sous réserve de respecter certaines conditions.

 

Qu’est-ce que le PTZ dans l’immobilier ancien ?

Le PTZ est accordé pour les primo-accédants, c’est-à-dire les emprunteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins les deux dernières années. Les avantages du prêt à taux zéro sont très attractifs, puisqu’il s’agit d’un crédit accordé sans aucun intérêt bancaire et sans frais de dossier, sur une durée pouvant aller jusqu’à 30 ans et pour un montant maximum équivalant à 40 % du prix d’acquisition du logement. Le montant du PTZ, la durée de la période de différé et la durée de remboursement de l’emprunt dépendent de nombreux paramètres, tels que le lieu de l’investissement immobilier et les ressources du foyer.

Autrefois, il suffisait d’être un foyer modeste ou très modeste pour bénéficier du prêt à taux zéro, en fonction de barèmes établis par zones géographiques qu’il fallait respecter. Si aujourd’hui, l’octroi d’un PTZ dans l’immobilier ancien reste soumis à barème révisé annuellement, il est également devenu bien plus restrictif. En effet, outre les plafonds de ressources à ne pas dépasser, de nombreuses conditions tenant à la nature et au montant des travaux à réaliser dans l’appartement ou la maison entrent en ligne de compte. Ce changement de situation s’explique essentiellement en raison de la chasse aux logements énergivores menée par le gouvernement français.

 

Logement ancien et conditions pour être éligible au PTZ

De nombreuses conditions sont à respecter pour bénéficier d’un prêt à taux zéro pour une habitation dite ancienne. Tout d’abord, il est nécessaire de faire l’acquisition immobilière en zone B2 ou en zone C, ce qui correspond aux villes de province de moins de 250 000 habitants. Outre les plafonds de ressources qui diffèrent en fonction des zones et de la composition du foyer, c’est surtout la nécessité de réaliser d’importants travaux dans le logement qui va conditionner l’octroi ou le refus du PTZ.

Les trois paramètres suivants sont indispensables concernant les travaux :

• Les travaux doivent représenter au minimum 25 % du coût global de l’opération, soit par exemple au moins 60 000 euros de travaux pour un logement de 180 000 euros et un coût total de 240 000 euros
• Les travaux doivent rentrer dans le cadre des travaux d’amélioration de l’habitat, qu’il s’agisse de création de surfaces annexes ou de modernisation de l’existant
• Le DPE Diagnostic de Performance Énergétique après travaux doit indiquer une consommation d’énergie strictement inférieure à 331 kWh/m²/an, soit les lettres A, B, C, D ou E