Peut-on obtenir le PTZ pour une construction ?

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Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ est un crédit financé par l’État et accordé par les banques conventionnées, consenti sans intérêts bancaires et sans frais de dossier. Il peut financer jusqu’à 40 % du coût total d’acquisition d’une construction ou d’un bien immobilier neuf.

 

Qu’est-ce que le PTZ pour une construction ?

Une très bonne nouvelle pour les acheteurs est la reconduction du dispositif concernant le prêt à taux zéro sur tout le territoire français jusqu’à la fin de l’année 2022 au moins. Il bénéficie aux ménages dits modestes qui font construire ou achètent un logement neuf en primo-accession. Il constitue donc une aide précieuse au financement de la résidence principale, à condition de ne pas avoir été propriétaire depuis les deux dernières années. Le PTZ concerne ainsi plus de 80 % des ménages souhaitant devenir propriétaires et c’est donc un réel coup de pouce pour acheter son premier appartement ou sa première maison.

Le montant de PTZ accordé dans le cadre du financement d’une construction varie en fonction des ressources du foyer, de la composition de ce dernier et du lieu choisi pour le projet immobilier. De la même façon, la durée du prêt à taux zéro et le calcul de sa période de différé sont déterminés en fonction de votre situation personnelle. Il ne peut cependant pas excéder 30 ans avec un différé de 15 ans au maximum. Le PTZ est cumulable avec d’autres prêts aidés ainsi qu’avec un crédit bancaire classique. Savoir si l’emprunteur est éligible au prêt à taux zéro est essentiel avant de solliciter une demande de crédit afin de connaître et défendre ses droits.

 

Construction et conditions d’éligibilité au PTZ

Le prêt à taux zéro possède des plafonds de revenus souples, ce qui le rend bien souvent accessible aux ménages modestes comme aux classes intermédiaires. Seuls les foyers à haut revenu sont exclus du dispositif. Il est donc très souvent accordé à une majorité de personnes physiques dès lors qu’elles investissent dans le neuf et que tous les membres du foyer respectent bien le critère de primo-accession. C’est encore le revenu fiscal de référence de l’année N-2 qui est pris en considération pour déterminer l’éligibilité au PTZ jusqu’à la fin de l’année 2021. À partir de 2022, ce seront les ressources actuelles du foyer qui seront retenues.

Pour une construction, on parle en réalité de prêt à taux zéro pour achat d’un bien immobilier neuf. Concrètement, il va concerner le plus souvent la vente de logement sur plan, la VEFA Vente en l’État Futur d’Achèvement, la construction d’une maison individuelle ou l’achat de terrain. Il peut cependant également concerner l’achat d’un logement existant n’ayant jamais été habité, le changement de destination d’un immeuble (passage d’un commerce en habitation), la réhabilitation lourde faisant d’un logement ancien un logement neuf au sens fiscal du terme. Il peut financer 20 % de l’acquisition immobilière en province et 40 % en zone tendue A et ABis (principalement Paris, région parisienne et arc marseillais).

Obtenir un PTZ dans le neuf

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