Crédit-bail immobilier professionnel : principe

Temps estimé de lecture : 2 min

Découvrez le principe du crédit-bail immobilier pour l’acquisition de bien immobilier à titre professionnel, un financement de plus en plus sollicité par les sociétés.

 

Principe du crédit-bail immobilier (ou leasing)

Un crédit bail immobilier consiste à financer l’acquisition d’un bien immobilier par le biais d’un contrat de location. Une banque propose d’acheter le bien immobilier puis de le louer à l’entreprise, cette dernière pourra en devenir propriétaire à la fin du contrat, en réglant le montant de la valeur résiduelle. Ce mode d’acquisition permet de faciliter l’accession à la propriété pour une entreprise et de pouvoir occuper rapidement les lieux, tout en réglant un loyer. Il est important de ne pas confondre cette opération avec la cession-bail, qui consiste pour une entreprise à vendre un bien immobilier au bailleur, tout en continuant de l’occuper.

Dans ce type de contrat, l’entreprise est appelée le crédit-preneur, le bailleur (établissement financier) sera désigné comme le crédit-bailleur. Ce type de financement peut être mis en place avec un logement professionnel existant, mais aussi dans le cadre d’un projet de construction de bureaux, de local commercial ou même d’un entrepôt. Côté formalisation, deux contrats sont édités, l’un concerne la location, l’autre concerne la vente.

 

Comment obtenir un crédit-bail immobilier ?

L’entreprise doit déposer une demande auprès d’un établissement de crédit, soit directement, soit par le biais d’un intermédiaire. La banque va proposer une offre de contrat de location et de contrat de vente, la location peut s’étendre en moyenne sur une durée comprise entre 8 ans et 15 ans. Un expert immobilier est mandaté pour évaluer et estimer de façon précise la valeur du bien immobilier concerné. Sur ce type de financement, aucun apport n’est obligatoire de la part de l’entreprise, cette dernière doit simplement avoir la capacité de rembourser les loyers, une étude de solvabilité sera effectuée en ce sens pour valider la mise en place du crédit-bail immobilier.

Il est possible de verser un dépôt de garantie, cela permet à l’entreprise de disposer de loyers plus faibles et ce montant pourra être déduit de l’option d’achat. Les loyers remboursés seront déduits du prix du bien immobilier, ce qui permettra de définir le montant de la valeur résiduelle en fin de contrat, c’est tout simplement le montant restant à verser pour devenir propriétaire des locaux. Il s’agit d’une option, l’entreprise peut très bien mettre ne pas lever cette option d’achat, le dépôt de garantie sera alors rendu. Important : les loyers sont totalement déductibles dans le compte de résultat.