Le lancement ou la reprise d’une activité commerciale peut se faire par le biais d’un achat de fonds de commerce. Il est important de bien respecter les démarches et de validation le financement pour racheter le fonds de commerce.
Acheter un fonds de commerce : définition et principe
Un fonds de commerce est un ensemble d’éléments représentant une unité économique commerciale constituée de bien corporels (équipements, machines, marchandises, stocks) de biens incorporels (base de données clients, droit au bail, nom commercial, l’achalandage…). Lorsqu’une entreprise souhaite revendre son fonds de commerce, il est important de préciser que l’acheteur devra s’acquitter du règlement du droit au bail. C’est une somme d’argent qui est versée au vendeur du fonds de commerce et qui permet de récupérer tous les droits protégés par les baux commerciaux (dont le droit au renouvellement).
L’achat d’un fonds de commerce va donc suivre plusieurs étapes fondamentales, la première va consister à trouver une entité commerciale en se basant sur la nature de son activité, sur sa situation géographique mais aussi sur l’investissement nécessaire à produire, par ses propres deniers ou par le biais d’un prêt professionnel. Il y a ensuite deux étapes fondamentales qui vont consister à évaluer la valeur du fonds de commerce et à obtenir un financement pour pouvoir procéder au rachat. La formalisation de l’achat se fait par le biais d’un acte de vente, suivi d’une déclaration par l’acheteur auprès du service des impôts des entreprises.
Évaluer et financer le rachat du fonds de commerce
Le repreneur doit se positionner sur une offre d’achat en tenant compte de la situation du fonds de commerce, sa valeur va être estimée en fonction de plusieurs critères :
- Prise en compte du chiffre d’affaires ainsi que des bénéfices réalisés
- Évaluation du droit au bail, droit d’entrée et du loyer
- Analyse de la concurrence
- Étude de l’emplacement du local commercial
Il est important de préciser que le fonds de commerce n’inclut pas les créances et les dettes en cours, rattachées à ce dernier. Idéalement, l’estimation de la valeur du fonds de commerce peut être effectuée par un cabinet d’expertise comptable, cela permet d’avoir une approche factuelle de l’estimation se basant sur les données comptables. A cela viendra s’ajouter les connaissances du repreneur, surtout sur la localisation du fonds de commerce, mais aussi sur le secteur d’activité.
Côté financement, il y a plusieurs solutions et la première va consister à s’informer sur les possibles aides financières qu’il est possible d’obtenir. En fonction de la nature du projet, de la localisation, certaines aides locales ou régionales peuvent être obtenues pour faciliter la transaction. Il faudra bien évidemment compléter avec un financement principal, qui peut être constitué d’un apport personnel et d’un crédit professionnel. Certaines conditions seront à remplir, avec notamment des garanties sur le remboursement des sommes.
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