Découvrez la différence entre un contrat individuel et un contrat groupe dans le cadre d’une assurance emprunteur.
Assurance de prêt : une couverture facultative mais indispensable
La législation et notamment le code des assurances ne prévoit pas d’obligation de souscription pour un emprunteur à un contrat d’assurance de prêt, ce dernier est libre de s’engager ou non avec un contrat d’assurance. Simplement, sans assurance, les chances d’obtenir un contrat de crédit immobilier sont infimes, les banques vont systématiquement exiger cette garantie pour accorder les fonds à l’emprunteur. Cette assurance va permettre de prendre en charge le remboursement des mensualités en cas de décès, invalidité ou maladie de l’emprunteur (DIM). C’est donc une couverture essentielle sur des prêts à longues durées comme le crédit immobilier ou le rachat de crédit.
Il est important de préciser que l’assurance emprunteur peut être souscrite auprès du prêteur (contrat groupe) mais aussi en sollicitant une compagnie d’assurance directement (contrat individuel). Le contrat doit au minimum reprendre le même socle de garanties que l’offre de la banque pour pouvoir être accepté. Bon à savoir : l’assuré peut tout de même changer d’assurance sur le même procédé pendant un an à compter de la signature du contrat et après à chaque date anniversaire.
Assurance emprunteur et contrat groupe
L’assurance groupe est un contrat proposé par un établissement de crédit dont les risques sont mutualisés entre tous les emprunteurs ayant obtenu un financement auprès de l’établissement bancaire. L’offre est tout simplement standardisée sans forcément une prise en compte des besoins et spécificités de chaque emprunteur assuré. Le contrat d’assurance groupe va donc être composé de profils sûrs et de profils à risques, tout en sachant que les établissements de crédit vont appliquer des surprimes pour les profils dits « à risques ».
Cette souscription présente l’intérêt d’être plus simple car la banque va adosser le contrat d’assurance à celui du contrat de crédit immobilier, il n’y a pas de démarches supplémentaires pour les profils réalisant des activités professionnelles ou pratiquant des activités sportives plus à risques. Les garanties ne sont pas toujours personnalisées et globalement le coût peut s’avérer peu intéressant (cotisations calculées sur le capital emprunté), surtout sur les profils sûrs.
Avantages du contrat groupe :
- Le processus de souscription se fait en agence bancaire
- En cas d’impayé, la couverture est généralement maintenue
- Facilite la négociation sur le prêt immobilier
Inconvénients du contrat groupe :
- Cotisations élevées
- Garanties ne tenant pas compte du profil de l’assuré
Assurance emprunteur et contrat individuel
L’assurance individualisée peut être obtenue auprès d’une compagnie d’assurance, autre que celle de la banque, c’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance. Le contrat va donc être établi en fonction du profil de l’emprunteur et de ses besoins en matière de garanties, tout comme la cotisation. La tarification tiendra compte du degré de risque du profil emprunteur et le contrat devra reprendre au minimum, les mêmes garanties que l’offre d’assurance groupe.
Le contrat individuel offre un socle de garantie plus étoffé, mieux centré sur les besoins de l’emprunteur et les cotisations vont être calculées dans la plupart des cas sur le capital restant dû. Bien entendu, les démarches sont plus longues car il faut comparer les offres des assureurs et obtenir une proposition de contrat, ce qui rajoute du délai supplémentaire avant le déblocage des fonds du crédit immobilier. Les banques sont parfois réticentes aux délégations d’assurances et peuvent ralentir volontairement les démarches.
Avantages du contrat individuel AFR Assurances :
- Garanties personnalisées respectant les critères du CCSF
- Coût plus avantageux
- Un pôle dédié pour un accompagnement personnalisé
Inconvénients du contrat individuel AFR Assurances :
- En cas d’impayé, la couverture cesse, le client ne bénéficie plus des garanties
- Plus de difficultés à négocier les conditions bancaires
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