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Assurance de prêt immobilier

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Changer d'assurance de prêt et faire des économies, c'est possible. La loi vous permet de choisir librement votre assureur pour l'assurance de votre prêt immobilier à la seule condition que votre contrat présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui de l'établissement bancaire. Grâce à son pôle AFR Assurances dédié, vous êtes conseillé par des experts métiers. Quelqu'un qui se bat pour vos intérêts, ça change. Vraiment.

 

L'assurance emprunteur est essentielle pour obtenir tout type de crédit. Les garanties offertes sont nombreuses mais attention à ne pas négliger le coût de ce contrat.

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Assurance emprunteur : principe et définition

L’assurance de prêt est une couverture permettant de garantir le remboursement d’un emprunt de façon partielle ou totale en cas de décès, d’invalidité ou de maladie de l’assuré. Même si cette assurance reste facultative pour le prêt à la consommation et le prêt immobilier, la plupart des établissements de crédits vont l’exiger afin de débloquer les fonds. Il existe différents types de garanties permettant de couvrir l’emprunteur :

  • DC : Décès
  • PTIA : Perte totale et irréversible d'autonomie
  • IPT : Invalidité Permanente et Totale
  • IPP : Invalidité Permanente et Partielle
  • ITT : Incapacité Temporaire de Travail
  • IP PRO : Invalidité Professionnelle
  • PE : Perte d’emploi

 

Dans les faits, la banque va indiquer à l’emprunteur les garanties minimales à respecter afin d’assurer son emprunt ; les établissements de crédits vont alors en principe proposer leur propre couverture, on parle de contrat groupe. L’emprunteur n’est cependant pas dans l’obligation de souscrire à cette assurance, il peut solliciter une compagnie d’assurance (directement ou via un courtier) pour disposer d’un contrat individuel. On parle alors de délégation d’assurance.

L’obtention d’un contrat d’assurance de prêt nécessite de compléter des formalités médicales tel qu’un questionnaire de santé. Selon l’âge de l’emprunteur et le capital à assurer, des examens complémentaires peuvent être demandés. La tarification peut différer en fonction de l’âge de l’assuré mais aussi du type de contrat, à savoir un contrat groupe ou un contrat individuel.

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À distance ou dans un de nos centres de courtage, vous êtes protégés et c’est vous qui choisissez le mode de traitement. Grâce à notre dispositif exclusif Covid-19, même à distance, le réseau AFR financement vous garantit la même qualité de traitement de votre projet d'assurance emprunteur.

Dans votre centre de courtage en crédits, par internet, par téléphone et... chez vous, nous défendons donc vos intérêts 100% proche de vous.

Qu’est-ce que la quotité en assurance ?

Lorsqu’un emprunteur souscrit à un contrat d’assurance de prêt, l’établissement financier ou la compagnie d’assurance va proposer à l’emprunteur de choisir une quotité. C’est tout simplement la part du capital emprunté qui sera prise en charge par l’assureur en cas de décès, invalidité ou incapacité de l’assuré. Pour un seul emprunteur, la quotité sera de 100%. Pour deux emprunteurs, elle pourra être ajustée selon le souhait de ces derniers :

  • Quotité de 100% pour chaque emprunteur : chaque assuré est entièrement couvert en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité. Le remboursement est donc pris en charge intégralement par l’assureur.
  • Quotité de 50% pour chaque emprunteur: la quotité est répartie équitablement sur chaque emprunteur, si l’un d’entre eux décède, la moitié du capital restant dû sera prise en charge par l’assureur, l’autre moitié devra continuer à être remboursée par l’autre emprunteur.
  • Quotité inégale (70/30, 60/40, 80/20) : la quotité est adaptée en fonction des revenus de chaque emprunteur, celui qui a les revenus les plus élevés assumera une quotité plus importante.

Contrat groupe ou contrat individuel : que choisir ?

Le contrat groupe est proposé par les banques et les établissements de crédits qui prêtent les fonds dans le cadre du prêt à la consommation, du prêt immobilier ou du rachat de crédit. L’intérêt pour les banques est de proposer un contrat supplémentaire et très rémunérateur, ce qui leur permet de compenser des taux bas et peu rémunérateur. Simplement, le principe du contrat groupe est de mutualiser les risques sur tous les assurés, il y a donc un contrat unique proposé à chaque emprunteur sans réelle prise en compte des besoins de chacun. Ce type de contrat est généralement peut intéressant pour les moins de 50 ans.

Le contrat individuel est proposé par les compagnies d’assurance et permet de répondre plus précisément aux besoins de l’emprunteur et de l’assurer avec des garanties adaptées. Bien évidemment, le contrat devra proposer à minima le même socle de garanties que l’assurance de la banque, mais la tarification devra être plus attractive pour l’assuré. Généralement, le contrat individuel est plus intéressant pour les profils rassurants, c’est-à-dire les jeunes emprunteurs ou les personnes ne présentant pas de problèmes de santé. Dans les deux cas de figures, les assureurs et professionnels de la finance recommandent d’avoir une approche comparative en matière d’assurance emprunteur.

Problèmes de santé : la convention AERAS

La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un engagement pris par les pouvoirs publics, les banques, les établissements financiers, les assureurs et les associations de malades et de consommateurs afin de faciliter l’accès à l’assurance pour tous les emprunteurs présentant des problèmes de santé. Tout emprunteur qui rencontre des difficultés à obtenir une assurance de prêt aux conditions classiques peut solliciter la convention AERAS afin d’obtenir un contrat sans majoration et/ou sans exclusion de garanties. Il est simplement nécessaire de remplir ces exigences :

  • Fin maximale du prêt : avant ses 71 ans
  • Montant maximal du prêt immobilier concernant la résidence principale : 320 000 euros sans tenir compte des crédits relais
  • Montant maximal de 320 000 euros dans les autres cas de prêts immobiliers et de prêts professionnels (part assurée sur l'encours cumulé)

La demande se fait directement auprès d’un établissement de crédit ou auprès d’un assureur. Une réponse doit être communiquée à l’emprunteur dans un délai de 3 semaines. En cas de réponse positive, l’accord d’assurance est valable pendant une durée de 4 mois. Les professionnels de la finance sont tous en mesure d’apporter les informations nécessaires aux emprunteurs souhaitant profiter de la convention AERAS (voir le site : aeras-infos.fr).

Comment fonctionne la délégation d'assurance ?

La délégation d’assurance consiste à souscrire un contrat individuel auprès d’une compagnie d’assurance, soit directement, soit par l’intermédiaire de cabinet de courtage. Une délégation peut être lancée avant l’obtention du financement, mais aussi après, dans le cadre d’une résiliation d’assurance emprunteur. En effet, l’assuré dispose du droit de résilier son assurance après obtention de son prêt immobilier, de son prêt à la consommation ou de son rachat de crédit, il est cependant nécessaire de respecter les modalités suivantes :

  • Résiliation pendant les 12 mois suivant la signature de l’offre de prêt : l’assuré peut résilier son assurance à condition de présenter une offre de contrat concurrente proposant au minimum les mêmes garanties (loi HAMON). Cette démarche peut être effectuée à tout moment après signature du contrat de l’offre de prêt et pendant une durée de 12 mois. L’intérêt est de profiter d’une assurance de prêt plus intéressante et parfois même, avec des garanties plus étoffées.
  • Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur : l’assuré peut résilier son assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat (loi SAPIN 2). L’emprunteur doit obligatoirement présenter une offre avec au minimum les mêmes garanties. Important, cette démarche doit être réalisée au minimum 2 mois avant la date anniversaire pour une prise en compte effective de la résiliation.

"Optimisez le coût de votre emprunt immobilier en souscrivant une assurance de prêt. Grâce à notre équipe dédiée, nous traitons votre demande en ligne ou dans votre centre de courtage."
 
Pierre. Responsable afr financement pôle assurances

Quelles alternatives à l’assurance crédit ?

Si l’emprunteur ne parvient pas à obtenir un contrat d’assurance pour couvrir le capital emprunté, ce dernier peut se tourner vers des solutions alternatives comme par exemple le cautionnement ou le nantissement. Le cautionnement consiste à recourir à une personne tierce qui s’engage à rembourser le capital emprunté en cas de défaillance de l’emprunteur.

Le nantissement d’un produit financier (assurance vie, comptes titres, PEA…) consiste à rédiger un contrat entre l’établissement financier, l’assuré et l’assureur qui précise que le produit financier sera « bloqué » pendant le remboursement de la dette. En cas de défaillance, l’établissement bancaire est remboursé par le biais du produit financier nanti. L’assuré ne peut profiter de son contrat tant que celui-ci fait l’objet d’un nantissement, seule une main levée peut y mettre fin.

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Fraude sur le web : soyez prudents en toute circonstance

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux courtiers afrfinancement.fr pour vous proposer de bénéficier de crédits, en vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc. Soyez vigilants. AFR financement ne demande jamais à ses clients de virer sur ses comptes des sommes prêtées par les banques, à l'exception des honoraires des agences. Les courtiers en crédits AFR financement vous écrivent toujours avec une adresse mail xxxx@afrfinancement.fr . En cas d’appel vous demandant de réaliser des opérations en ligne, raccrochez et contactez la team AFR financement.

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