Un prêt conventionné est un crédit dont le taux d’intérêt est plafonné, accessible sans conditions de ressources et proposé par les banques ayant passé une convention avec l’État.
Prêt conventionné : principe et définition
Le crédit conventionné est un emprunt bancaire destiné à tout personne souhaitant effectuer une acquisition de bien immobilier et/ou des travaux à condition que ce soit une résidence principale. Ce crédit à l’habitat peut être un prêt principal, c’est-à-dire qu’il peut couvrir la totalité ou la majeure partie du financement nécessaire, et peut concerner différents types de projets :
- Achat de terrain et construction du logement
- Achat d’un logement neuf ou ancien
- Financement de travaux
Les taux proposés dans le cadre d’un prêt conventionné seront plafonnés, ils peuvent être fixes ou variables, et les plafonds sont définis en fonction de la durée de remboursement. Cela permet de garantir des conditions intéressantes aux emprunteurs souhaitant financer une acquisition et/ou des travaux. La durée de remboursement peut être au minimum de 5 ans et au maximum de 35 ans.
L’obtention d’un prêt conventionné permet de bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL), il faut donc établir une demande de simulation lors des démarches de financement de prêt immobilier. Cette demande doit être effectuée auprès d’une banque ou d’un établissement bancaire ayant passé une convention avec l’État.
Quelles sont les conditions pour obtenir ce financement ?
Il faut obligatoirement être de nationalité Française et opérer un achat immobilier en France. Le logement doit devenir la résidence principale de l’acheteur, dans un délai d’un an après l’officialisation de l’achat et/ou la fin des travaux de mise en état. Certaines conditions de délais peuvent s’appliquer, notamment lorsque l’acheteur prévoit d’emménager dans le bien au moment de sa retraite ou s’il le met en location en attendant. Il est également important de respecter les conditions des établissements bancaires, comme notamment disposer d’un taux d’endettement compatible, d’un reste à vivre suffisant mais aussi d’un contrat de travail pérenne (exemple : un CDI).
Ce financement va permettre de financer l’acquisition et/ou les travaux, il faut savoir qu’il peut aussi couvrir les frais de notaire (rédaction de l’acte authentique), les frais de dossier et de courtage (si recours à un courtier) mais aussi les frais de garantie (caution, hypothèque). Il peut donc être proposé dans le cadre d’un prêt immobilier à 110% pour les foyers sans apport, tout comme il peut être complété par un prêt à taux zéro (PTZ) ou tout autre dispositif d’aide à l’accession à la propriété. En revanche, cet emprunt ne peut pas être complété avec un prêt immobilier classique.
Obtenir un prêt conventionné pour son projet immobilier
AFR financement est en mesure de vous accompagner dans le cadre de votre projet d’acquisition et vous propose gratuitement une estimation de prêt immobilier, en vérifiant la possibilité de disposer d’un prêt conventionné. Une étude est systématiquement effectuée, en tenant compte des offres des établissements bancaires ainsi que des conventions passées avec l’État. Cette approche comparative permettra d’orienter le dossier vers l’établissement proposant les meilleures conditions, que ce soit au niveau du taux, des frais mais aussi en matière de remboursement.
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