Le taux d’usure vu chez AFR financement

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La situation des emprunteurs souhaitant acquérir un bien immobilier est très complexe depuis plusieurs semaines. En cause, un taux d’usure qui pose problème ; des critères HCSF stricts et une majorité de banques ayant rempli leurs volumes annuels et ce, alors que Bercy vient de demander un effort aux banques sur les frais pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Toutefois, ces taux d’usure (il n'existe pas un, mais plusieurs taux d'usure en fonction du type de prêt qui peuvent atteindre certains niveaux comme par exemple 21,11% pour les petits crédits de trésorerie aux ménages ou encore 15,39% pour les découverts bancaires) ne reflètent pas la réalité des taux d'emprunt depuis plusieurs mois et ceci en raison d’un décalage qui ne tient pas compte de la progression continue des taux d'intérêt.

 

Depuis deux années, le crédit immobilier en France est normalisé selon des règles définies par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) envers les prêteurs, sous peine de sanctions :
• une durée de remboursement limitée à 25 ans, avec une tolérance jusqu'à 27 ans pour les primo-accédants de leur résidence principale ;
• un taux d'endettement limité à 35% des revenus nets (assurance emprunteur incluse).

En synthèse, le taux d'usure est le taux maximal que les banques ne doivent pas dépasser lors de l'octroi d'un crédit immobilier. Chaque trimestre, la Banque de France les calcule sur la base des TAEG moyens accordés et augmentés d'un tiers.

 

"Cette situation doit évoluer au risque de bloquer totalement le marché des transactions immobilières"

Aujourd’hui, c’est presque 1 ménage sur 2 tentant d'emprunter qui est bloqué. Même si cette mesure vise à anticiper un effritement de la solvabilité des ménages et protéger l’emprunteur, il existe d’autres solutions permettant d’y parvenir.

 

Avec des critères HCSF qui posent véritablement problème au quotidien, les experts du réseau afr financement, courtiers en crédits, sont les meilleurs alliés pour les ménages en quête de prêt immobilier. "C’est notre connaissance des dossiers et la maitrise des mécanismes financiers qui font aujourd’hui que le courtier est le seul acteur pouvant apporter au client emprunteur une solution qui défend ses intérêts et le protège." défend-t-il. Membre de l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) et seul membre représentant du courtage en crédits au sein la FFF (Fédération française de la Franchise), le réseau des Lions milite et défend fermement ses positions dans l’intérêt de ses clients et d’un marché de plus en plus tendu. "La situation est exceptionnelle mais totalement incongrue. La France est le seul pays européen à appliquer des taux d’usure et de plus, dans une période d’inflation. Et nous pouvons aussi nous interroger comment la Banque de France peut limiter une banque, une entreprise, à "faire" de la marge ?" commente Nicolas RÉCAMIER, P-DG du réseau de centres de courtage afr financement.

 

Face à cette situation, avec un taux d’usure bas qui stagne à 2,57% pour les crédits sur 20 ans, de « nouveaux » mécanismes sont évoqués. On entend ainsi de plus en plus d’adaptations avec le crédit à taux mixte ou même le crédit multilignes... "Durant cette période, notre métier de courtier va aussi permettre de valoriser la qualité de notre accompagnement et notre atout est de conseiller, prévenir, protéger, garantir et obtenir les meilleures conditions pour notre client." défend Nicolas RÉCAMIER. L’expertise et la responsabilité du professionnel IOBSP s’avère essentielle et "c’est le quotidien de nos experts".

 

"Le gouverneur de la Banque de France doit entendre"

Comme le réclame Nicolas RÉCAMIER et d’autres confrères, il est temps que "la Banque de France joue son rôle et quitte cette posture de déni vis-à-vis du marché et des courtiers". Récemment, François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France, invité de BFM Business démentait les chiffres de 40 à 45% des dossiers refusés* à cause des taux d'usure trop bas. "Non monsieur le Gouverneur, le crédit immobilier ne reste pas bien financé actuellement et nombre de ménages se voient dans l’impossibilité d’acquérir un bien immobilier aujourd’hui. C’est la réalité de nos professionnels franchisés sur l’ensemble du territoire". En effet, ce sont des dossiers refusés mais aussi avortés en raison du contexte et une réalité du terrain qui pose question dans l’attente de la remontée du taux d’usure programmée ce 1er octobre, dans le cycle prévu, puisque ces taux sont actualisés chaque trimestre par la Banque de France.

 

Et même si une délégation de courtiers a été reçue il y a quelques jours par M. VILLEROY DE GALHAU, la situation reste en suspend et préoccupante quand ce dernier déclare que "le taux de l’usure sera normalement relevé le 1^er octobre {…} en accord avec le Ministre de l’Économie et de Finances". La position qui sera officialisée dans quelques jours, avec l’annonce des nouveaux taux d’usure, est donc attendue.

*Source : Association Française des Intermédiaires en Bancassurance