Audit énergétique réglementaire : définition

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Bien que le 1er avril soit traditionnellement synonyme d'humour, de blague, la mise en œuvre de l’Audit Energétique Réglementaire (AER) n’en est sûrement pas une. Oui, depuis ce 1er avril 2023, cette disposition énergétique, qui concerne près d'un logement français sur cinq, définit qu'aucun bien immobilier résidentiel en monopropriété, maison individuelle ou immeuble entier, ne peut être vendu sans avoir réalisé un audit énergétique. Qui est concerné ? Quand cette nouvelle réglementation énergétique s'applique ? Pourquoi une nouvelle mesure ? Comment réaliser ce nouvel audit ? Et... si on vous disait tout ?

 

Définition de l'audit énergétique

Bien qu’il s’en approche, l’AER (Audit Énergétique Réglementaire) n’a rien à voir avec le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), sur lequel il s’appuie pour déterminer les bâtiments nécessitant son recours. En effet, si ces bâtiments, aussi appelés "passoires thermiques", sont classés "F" ou "G", ils sont potentiellement concernés depuis ce 1er avril 2023. Ces logements représentent 17,3% des logements français (Source : Observatoire national de la rénovation énergétique). Enfin, les bâtiments classés "E" le seront à leur tour en 2025, et ceux classés "D" en janvier 2034.

 

Mais cela ne concernera que les maisons individuelles ou les immeubles entiers mis en vente par un unique propriétaire, que celui-ci soit un particulier, même indivis, ou une personne morale (SCI). Actuellement , les locations et copropriétés ne sont donc pas concernées. Attention pour les biens en vente et qui font déjà l’objet de la signature d’un compromis préalablement au 1er avril, il n’y a pas d’obligation si l’acte définitif se signe dans le cadre du compromis. Par contre, si le compromis devait être "cassé", le bien repasserait sous le coup de la nouvelle obligation. De même, les promesses unilatérales de vente engagent le vendeur à réaliser l’Audit Energétique Réglementaire, même s’il a été signé avant cette date du 1er avril.

 

Combien coûte l'audit énergétique réglementaire ?

Cette nouvelle étape dans la transition écologique de l’immobilier est annoncée par l'État comme essentielle. Le document, qui devrait être composé d’une vingtaine de pages et coûter jusqu’à 1 000 euros (estimation provisoire), devra obligatoirement être remis dès la première visite au candidat à l’achat. Tandis que le DPE établit une notation de la dépense énergétique, l’Audit Energétique Réglementaire, lui, doit identifier les causes de la surconsommation énergétique et dresser la liste de travaux à effectuer et leur coût, pour amener le bâtiment vers des normes de vente autorisées.

 

Enfin, l’Audit Energétique Réglementaire est intégrable dans l’enveloppe de subvention de MaPrimeRenov’ dédiée à la rénovation énergétique globale, seule situation désormais admise pour l’accès à cette aide publique.

 

Qui réalise l'AER ?

Les audits énergétiques pourront être réalisés par les cabinets d’études qualifiés et les entreprises certifiées RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement), les sociétés d’architecture et les cabinets d’architectes inscrits à l’Ordre, et les diagnostiqueurs ayant reçu une formation adaptée.

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Si ce 1er avril, seuls les bâtiments considérés comme "passoires énergétiques" sont concernés, cette mesure inclura donc prochainement plusieurs autres catégories en janvier 2025 pour les logements classés "E" et dès janvier 2034 pour les logements "D", comme cité précédemment. Il est à noter que cet Audit énergétique vient seulement compléter le "célèbre" DPE que les propriétaires sont obligés de fournir lors de la vente ou de la location d'un bien, depuis le 1er juillet 2007. Un coup de coeur sur une rénovation avec un "mauvais" classement énergétique ? Votre expert est votre solution pour vous éclairer de manière globale sur les besoins et aides à votre disposition dans le cadre du financement de votre bien immobilier aux meilleure conditions du marché. si vous avez 4 minutes, vous pouvez simuler en ligne ou bien rencontrer votre expert dans son centre de courtage en crédits dans votre ville.

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