Audit énergétique réglementaire : définition

Temps estimé de lecture : 2 min

Bien que le 1^er avril soit traditionnellement synonyme d'humour, de blague, la mise en œuvre de l’Audit Energétique Réglementaire (AER) n’en est sûrement pas une. Oui, depuis ce 1^er avril 2023, cette disposition énergétique, qui concerne près d'un logement français sur cinq, définit qu'aucun bien immobilier résidentiel en monopropriété, maison individuelle ou immeuble entier, ne peut être vendu sans avoir réalisé un audit énergétique. Qui est concerné ? Quand cette nouvelle réglementation énergétique s'applique ? Pourquoi une nouvelle mesure ? Comment réaliser ce nouvel audit ? Et... si on vous disait tout ?

 

Définition de l'audit énergétique

Bien qu’il s’en approche, l’AER (Audit Énergétique Réglementaire) n’a rien à voir avec le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), sur lequel il s’appuie pour déterminer les bâtiments nécessitant son recours. En effet, si ces bâtiments, aussi appelés "passoires thermiques", sont classés "F" ou "G", ils sont potentiellement concernés depuis ce 1^er avril 2023. Ces logements représentent 17,3% des logements français (Source : Observatoire national de la rénovation énergétique). Enfin, les bâtiments classés "E" le seront à leur tour en 2025, et ceux classés "D" en janvier 2034.

 

Mais cela ne concernera que les maisons individuelles ou les immeubles entiers mis en vente par un unique propriétaire, que celui-ci soit un particulier, même indivis, ou une personne morale (SCI). Actuellement , les locations et copropriétés ne sont donc pas concernées. Attention pour les biens en vente et qui font déjà l’objet de la signature d’un compromis préalablement au 1^er avril, il n’y a pas d’obligation si l’acte définitif se signe dans le cadre du compromis. Par contre, si le compromis devait être "cassé", le bien repasserait sous le coup de la nouvelle obligation. De même, les promesses unilatérales de vente engagent le vendeur à réaliser l’Audit Energétique Réglementaire, même s’il a été signé avant cette date du 1^er avril.

 

Combien coûte l'audit énergétique réglementaire ?

Cette nouvelle étape dans la transition écologique de l’immobilier est annoncée par l'État comme essentielle. Le document, qui devrait être composé d’une vingtaine de pages et coûter jusqu’à 1 000 euros (estimation provisoire), devra obligatoirement être remis dès la première visite au candidat à l’achat. Tandis que le DPE établit une notation de la dépense énergétique, l’Audit Energétique Réglementaire, lui, doit identifier les causes de la surconsommation énergétique et dresser la liste de travaux à effectuer et leur coût, pour amener le bâtiment vers des normes de vente autorisées.

 

Enfin, l’Audit Energétique Réglementaire est intégrable dans l’enveloppe de subvention de MaPrimeRenov’ dédiée à la rénovation énergétique globale, seule situation désormais admise pour l’accès à cette aide publique.

 

Qui réalise l'AER ?

Les audits énergétiques pourront être réalisés par les cabinets d’études qualifiés et les entreprises certifiées RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement), les sociétés d’architecture et les cabinets d’architectes inscrits à l’Ordre, et les diagnostiqueurs ayant reçu une formation adaptée.