Déchéance du terme : principe et fonctionnement

La déchéance du terme correspond à la demande d’une banque de régler toutes les sommes restantes dues dans le cadre d’un non-remboursement de crédit.

 

Crédit et déchéance du terme : définition

Le terme correspond dans le langage bancaire à la fin de remboursement d’un crédit, chaque contrat de crédit prévoit une date de fin. La date de fin permet notamment de produire un échéancier, permettant d’avoir une visibilité sur l’amortissement de l’emprunt. Aucun remboursement avant le terme prévu ne peut être exigé de la banque, tant que l’emprunteur continue de rembourser ses emprunts conformément aux conditions du contrat. Simplement, si plusieurs mensualités impayées, la banque peut prononcer la déchéance du terme. Il faut obligatoirement que cette possibilité soit incluse dans le contrat de crédit.

Lorsque la banque prononce la déchéance du terme, l’emprunteur doit rembourser immédiatement :

  • Les montants impayés
  • Le capital restant dû
  • Les intérêts
  • Les pénalités de remboursement en retard si elles existent

L’existence de cette clause dans le contrat permet effectivement à la banque de réclamer ces sommes sans préavis de délai. L’emprunteur doit donc trouver le moyen de rembourser les sommes dues, s’il n’est pas en mesure de répondre à la déchéance du terme, la banque est en droit de réclamer les garanties sur le remboursement : hypothèque, caution…

 

Le rachat de crédit, solution à la déchéance du terme

Lorsqu’un emprunteur commence à enchainer les impayés, c’est que sa situation personnelle a pu être modifiée, entrainant des difficultés dans le remboursement des emprunts. De nombreux évènements peuvent faire surface, de façon plus ou moins imprévisibles. Il est donc important de réagir et de réadapter les conditions de remboursement des dettes en fonction de sa nouvelle situation. Diminution des revenus, séparation, augmentation des charges, des raisons suffisantes pour nécessiter la mise en place d’un nouveau contrat de crédit, proposant une mensualité unique et réduite. Cette solution réside dans le ce que l’on appelle le rachat de crédits, une opération visant à faire racheter une partie ou toutes les dettes pour proposer une mensualité unique et réduite.

Le principe du rachat de crédits est de s’adresser à une banque ou un établissement financier afin de lui demander de regrouper les dettes en cours. Il est aussi possible de rajouter un découvert ou des impayés, sous forme de trésorerie. Une étude est nécessaire afin de déterminer la faisabilité du financement, les modalités de remboursement seront donc réadaptées en fonction des capacités de remboursement actuelles de l’emprunteur. Après rachat des encours de crédits, une seule mensualité plus faible est mise en place, sur une durée plus longue et avec un taux d’intérêt fixe et unique.

 

Trouver une solution à la déchéance du terme

Les imprévus de la vie sont très souvent difficiles à anticiper, il est donc important de réagir rapidement, surtout lorsqu’un bien immobilier peut être mis en garantie. AFR Financement vous propose des solutions sur mesure, en fonction de votre situation et de vos besoins en matière de financement. Toute demande d’information et de simulation se fait gratuitement et sans engagement.

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