Qu’est-ce que l’imposition des plus-values immobilières ?

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Après plusieurs années dans un bien immobilier, le propriétaire peut éprouver un besoin de changement et mettre son bien en vente. Mais sera-t-il soumis à l’imposition des plus-values immobilières, s’il le vend plus cher qu’il ne l’a acheté ? Explications.

 

L’imposition des plus-values immobilières : comment ça marche ?

Il n’est pas rare qu’un propriétaire ait pris le temps, pendant ses années d’occupation du bien immobilier, de l’embellir, de le rénover pour qu’il soit plus confortable ou même moins énergivore. Même s’il n’y pense pas toujours quand il y vit, toutes ces transformations vont augmenter la valeur du bien qui pourra donc être vendu plus cher ; si le marché immobilier s’y prête. Mais il faut quelquefois payer un impôt sur une plus-value. Cette plus-value ne concerne pas les résidences principales.

La plus-value immobilière concerne essentiellement la vente de résidences secondaires, mais aussi dans le cas d’un bien acheté pour le mettre en location (investissement locatif).
Sont également concernés les parts de SCI et de SCPI, ou encore les terrains et autres locaux commerciaux.  En matière d’abattement, il est bon de noter que plus longtemps on détient le bien, plus on est susceptible d’avoir un abattement conséquent. Ainsi, après plus de 22 ans de jouissance du bien, on estime que l’imposition n’a plus lieu d’être et elle est annulée. À partir de la 6ème année de détention, en effet, un abattement de 6% est appliqué, chaque année jusqu’à la 22ème année où elle baisse à 4%. En effectuant le calcul, on arrive bien à 100%. Attention, cependant, il faut attendre 30 ans pour que les prélèvements sociaux suivent le même chemin.

 

Exonération de la plus-value immobilière : dans quels cas ?

Aucun impôt ne peut être exigé dans le cadre d’une revente d’un bien immobilier principal, à un prix plus élevé que le prix d’achat. Si le bien mis en vente est estimé à moins ou est égal à la somme de 15 000 euros, le vendeur est également concerné par cette exonération. Une personne âgée et/ou en situation de handicap qui serait entrée en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) depuis moins de deux ans et qui devrait vendre son bien immobilier ne serait pas non plus soumise à cet impôt. A noter que certaines exonérations peuvent également concerner le partage d’indivision successorale ou conjugale, mais aussi une cession au profit d’un organisme social ou dans le cadre d’un droit de surélévation.

Dans le cadre d’une obligation de règlement de la plus-value immobilière, il est tout fait possible de procéder à un calcul pour estimer son montant. Exemple : vous devez prendre le prix de vente actualisé de votre bien immobilier et y appliquer un taux d’imposition de 36.20%. Cela correspond à 19% pour la plus-value en tant que telle et vous devez rajouter 17.2% de prélèvements sociaux. Si votre bien est estimé à plus de 500 000 euros, vous allez devoir payer une surtaxe qui oscille entre 2 et 6%.

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