Divorce et prêt immobilier : comment ça se passe ?

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Un divorce provoque des conséquences, pas que pour la garde du Lion, mais aussi pour un prêt immobilier s'il est contracté avec son co-emprunteur, et ex-conjoint. Un mariage sur trois se termine par un divorce, ce qui pose des questions complexes sur la gestion des finances communes, notamment des prêts immobiliers. Lorsqu'un couple en cours de séparation a un crédit immobilier en commun, plusieurs scénarios peuvent se présenter.

 

Que devient le crédit immobilier après un divorce ?

Lorsque les deux ex-conjoints ont contracté un crédit immobilier ensemble, ils restent solidairement responsables de son remboursement, même après le divorce. Cette obligation perdure indépendamment des arrangements personnels ou des décisions judiciaires concernant la répartition des paiements. Il existe plusieurs options pour gérer ce crédit.

 

Vente du bien immobilier

Si aucun des ex-conjoints ne souhaite conserver le logement, la solution la plus simple est de vendre le bien immobilier. Le produit de la vente sera utilisé pour rembourser le prêt en cours. Si la vente ne couvre pas entièrement le solde du prêt, les ex-conjoints devront rembourser la dette restante en fonction des conditions du contrat de prêt.

 

Rachat de soulte

Si l'un des ex-conjoints souhaite conserver le bien, il devra racheter la part de l'autre, ce qu'on appel le rachat de soulte. Cette opération nécessite l'accord de la banque, qui devra s'assurer que l'époux reprenant le prêt dispose de la capacité financière nécessaire. Le rachat de soulte inclut le paiement d'une compensation financière à l'autre conjoint, calculée en fonction de la valeur nette du bien.

 

Copropriété maintenue

Dans certains cas, les ex-conjoints peuvent choisir de rester copropriétaires du bien immobilier, notamment pour des raisons de stabilité pour les enfants ou de commodité pratique. Ce choix implique de continuer à rembourser le crédit ensemble et de partager les charges associées au bien, telles que les taxes foncières et les coûts de maintenance. Cette solution nécessite une bonne entente entre les ex-conjoints et la mise en place d'une convention d'indivision pour réguler la gestion du bien.

 

Quelques démarches administratives et juridiques ?

Quelle que soit l'option choisie, plusieurs démarches administratives et juridiques doivent être entreprises :

• Désolidarisation du prêt : si l'un des ex-conjoints souhaite se désolidariser du prêt, il doit en faire la demande auprès de la banque. Celle-ci évaluera la nouvelle situation financière de l'emprunteur restant et pourra exiger des garanties supplémentaires, comme une caution ou une hypothèque,
• Intervention d'un Notaire : pour officialiser le rachat de soulte ou la vente du bien, l'intervention d'un notaire est indispensable. Le notaire actera la cession des parts et procédera aux modifications nécessaires sur le titre de propriété,
• Renégociation de l'assurance emprunteur : en cas de changement de situation personnelle, il est possible de renégocier l'assurance emprunteur. Par exemple, si la couverture initiale était répartie entre les deux ex-conjoints, l'emprunteur restant devra augmenter sa quotité à 100%, ce qui pourrait augmenter le coût de l'assurance.