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Les entreprises ne sont pas les seules concernées par les encours financiers. Les particuliers peuvent également en parler, même si ce terme leur est quelquefois peu familier. Explications.
L’encours financier pour un particulier, c’est quoi ?
Chaque français essaie, autant que faire se peut, d’épargner pour se constituer un petit pécule. Certains mettront une somme d’argent dans une boîte, d’autres préféreront souscrire un contrat d’épargne, pour voir la somme initiale mais aussi les dépôts versés, grossir, au fil des années, grâce aux intérêts. Cela n’est bien entendu possible que s’ils ont opté pour un produit fiscal à rémunération réglementée comme un Livret A, par exemple ou encore un contrat d’assurance-vie.
Mais on parle aussi d’encours, quand une personne ou un ménage a contracté un ou plusieurs crédits auprès d’un organisme financier, qu’elle doit rembourser en suivant des échéanciers. L’encours représente alors l’ensemble de ses dettes ; soit la somme d’argent qu’elle s’est engagée à rembourser auprès de son créancier. Les encours peuvent évoluer en fonction des dettes en cours, mais aussi en fonction du type de taux, notamment lorsqu’il s’agit d’un taux variable ou d’un taux capé. La plus grande complexité reste pour un ménage de rester maitre de ses encours, d’être capable de faire face rapidement à un changement de situation.
Encours pour les entreprises : ce que cela signifie
La différence entre les actifs détenus et les passifs dus représente ce qu’est un encours, au niveau des entreprises ; soit leur patrimoine. Cela concerne le plus souvent le stock d’une entreprise, mais il n’est pas rare qu’un entrepreneur utilise ce mot pour parler des sommes que lui doit un client dont il ne s’est pas encore acquitté. Pour que la trésorerie ne soit pas impactée, il est parfois essentiel de procéder à ce que l’on appelle un scoring ; pour déterminer quels sont les mauvais payeurs et les bons afin d’adapter la politique commerciale en conséquence.
La loi de Modernisation de l’Economie classe les encours de crédits aux entreprises en 4 catégories et ce, afin que les délais de paiement n’aient pas de retentissement significatif sur la vie de l’entreprise et ne constituent pas une entrave à son développement. Ainsi, le délai de paiement d’une facture doit apparaitre clairement et de façon obligatoire sur la facture qui sera remise au client. Cela peut être 30, 45 ou encore 60 jours, mais en cas de dépassement des trente jours, cela aura souvent fait l’objet d’une négociation entre l’entreprise et le client. Quand le paiement n’est pas effectif, à la date exigée, l’entreprise peut alors exiger des intérêts de pénalités qui ne sont pas soumis à TVA.
Ces derniers ne doivent rien au hasard et suivent le taux directeur de la Banque Centrale Européenne. Tous les six mois, le taux change et est donc applicable, en cas de non-respect du délai imparti pour le paiement des factures. Mais il est possible que ce taux soit spécifique à l’entreprise. Dans ce cas, cela doit apparaitre dans les Conditions Générales de Vente. Si le taux n’a pas de plafond, quant à son maximum, son minimum ne doit pas être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal de la BCE. Aucune démarche spécifique préalable (lettre avec recommandé) n’est à réaliser, de la part de l’entreprise. Dès la fin du délai, elle peut demander le paiement de la facture en y incluant les frais générés par le retard de paiement.
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